Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 27 février 2012
Le lundi 5 mars 2012
Le lundi 12 mars 2012
Fascicule no 7
Sixième et septième (dernière) réunions concernant :
Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues
officielles
et
Neuvième, dixième et onzième réunions concernant :
L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le
respect des droits linguistiques des Canadiens
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues
officielles : vers l’égalité réelle)
- Procès-verbal du 27 février 2012
- Procès-verbal du 5 mars 2012
- Procès-verbal du 12 mars 2012
- Le troisième rapport
- Témoignages du 27 février 2012 (59K)
- Témoignages du 5 mars 2012 (154K)
- Témoignages du 12 mars 2012 (142K)
TÉMOINS
Le lundi 27 février 2012
Office national du film du Canada :
Deborah Drisdell, directrice générale, Accessibilité et entreprises numériques.
Le lundi 5 mars 2012
Passeport Canada :
Lisa Pezzack, directrice générale intérimaire, Direction générale de la législation et des relations internationales.
Environnement Canada :
George Enei, sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l'information, Direction générale des services ministériels.
Agence des services frontaliers du Canada :
Georges Rioux, vice-président, Direction générale des services intégrés.
Parcs Canada :
Larry Ostola, vice-président, Commémoration et conservation du patrimoine.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
François Morissette, directeur, web ministériel, Communications stratégiques et relations avec les intervenants, Affaires publiques et Relations avec les intervenants.
Santé Canada :
Jane Hazel, directrice générale principale intérimaire, Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Janice Keenan, directrice, Communications électroniques.
Commission de la capitale nationale :
Guy Laflamme, vice-président principal, Direction de l'Expérience de la capitale, communications et marketing.
Gendarmerie royale du Canada :
Tim Cogan, surintendant principal, directeur général, Services nationaux de communication.
Agence de la santé publique du Canada :
Louise de Jourdan, directrice générale intérimaire, Direction des communications.
Le lundi 12 mars 2012
Anciens Combattants Canada :
Faith McIntyre, directrice, Projet de transfert de l'hôpital Sainte-Anne, Secteur des services ministériels.
Banque du Canada :
Glen Nichols, sous-chef, Département des communications.
Transports Canada :
Dan Dugas, directeur général, Communications et marketing.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Yan Michaud, directeur, Direction des communications électroniques des produits et des services de communication.
Défense nationale :
Marc Raider, directeur général par intérim, Marketing.
Ressources naturelles Canada :
Joanne Frappier, directrice générale par intérim, Direction de la planification, des opérations et de l'information, Région de la capitale nationale, Service canadien des forêts.
Statistique Canada :
Gabrielle Beaudoin, directrice générale, Division des communications.
Agence du revenu du Canada :
Louise Dorval, directrice générale, Direction des services ministériels et des opérations, Direction générale des affaires publiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Nolin, Poirier, Segal, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 12 mars 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Day (le 6 mars 2012).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 28 février 2012).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 27 février 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 27 février 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 27 février 2012).