Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 10 juin 2013
Le lundi 17 juin 2013

Fascicule n^o 21

Cinquième réunion concernant :

Les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 10 juin 2013
• Procès-verbal du 17 juin 2013
• Sixième rapport
• Témoignages du 10 juin 2013 (71K)
• Témoignages du 17 juin 2013 (51K)

TÉMOINS

Le lundi 10 juin 2013

Association des universités de la francophonie canadienne et Consortium national de formation en santé :

Jocelyne Lalonde, directrice générale.

Le lundi 17 juin 2013

Commissariat aux langues officielles :

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;

Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;

Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;

Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.

Alexandrine Latendresse, députée de Louis-Saint-Laurent, marraine du projet de loi.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Demers, Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Mockler, Robichaud, C.P., Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 17 juin 2013).

L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 17 juin 2013).