Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER

Le mardi 25 juin 2013
Le mercredi 26 juin 2013

Fascicule n^o 29

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Septième réunion concernant :

L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne)

LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-304)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 25 juin 2013
• Procès-verbal du 26 juin 2013
• Le treizième rapport
• Le quatorzième rapport
• Témoignages du 25 juin 2013 (248K)
• Témoignages du 26 juin 2013 (6K)

TÉMOINS :

Le mardi 25 juin 2013

Brian Storseth, député, parrain du projet de loi (par vidéoconférence).

Université de Windsor :

Richard Moon, professeur, faculté de droit (par vidéoconférence).

Association du Barreau canadien :

Mark H. Toews, membre de l'exécutif, Section du droit constitutionnel et des droits de la personne;

Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité.

Association canadienne des libertés civiles :

Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales (par vidéoconférence).

Université de Calgary :

Kathleen E. Mahoney, professeure, faculté de droit (par vidéoconférence).

Université d'Ottawa :

Jane Bailey, professeure agrégée, faculté de droit.

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes :

Jo-Ann R. Kolmes, avocate associée, Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), Eggleton, C.P., Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Munson, Ngo, Oh, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 26 juin 2013).

L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 12 juin 2013).