Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 27 novembre 2013
Le jeudi 28 novembre 2013 (à huis clos)
Fascicule no 2
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première (dernière) réunion concernant :
L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes
Première réunion concernant :
L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Jeter des ponts : les liens entre le
Canada et la Turquie et leur potentiel)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi
C-4)
TÉMOINS
Le mercredi 27 novembre 2013
Ministère du Commerce, de l'Innovation et de l'Emploi, gouvernement de la Nouvelle-Zélande (par vidéoconférence) :
Christine Hyndman, directrice, Politique d'immigration;
Sam Foley, conseiller principal, Politique d'immigration;
Fraser Richards, procureur principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dawson, Demers, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)