Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 4 décembre 2013
Le mercredi 11 décembre 2013
Le jeudi 12 décembre 2013
Fascicule no 3
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat
COMPARAÎT
L'honorable Kevin Sorenson, C.P., député, ministre d'État aux Finances
TÉMOINS
Le mercredi 4 décembre 2013
Ministère des Finances Canada :
Miodrag Jovanovic, directeur, Impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Lesley Taylor, chef, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Le mercredi 11 décembre 2013
Conseil des Canadiens avec déficiences :
Vangelis Nikias, gestionnaire de projet, Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Conseil des Canadiens avec déficiences et Association canadienne pour l'intégration communautaire :
Brendon D. Pooran, avocat, PooranLaw Professional Corporation.
Planned Lifetime Advocacy Network :
Tim Ames, directeur exécutif (par vidéoconférence);
Joel Crocker, directeur, Politiques et planification (par vidéoconférence).
Le jeudi 12 décembre 2013
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, directeur;
Randy Hopkins, conseiller.
Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) :
Ann Elise Alexander, avocate principale.
BMO Gestion mondiale d'actifs :
Trevor Philp, gestionnaire, Stratégie de solutions gérées et de régimes enregistrés.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, Maltais, Massicotte, Nancy Ruth, Ngo, Ringuette, Rivard, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 11 décembre 2013).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 10 décembre 2013).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 4 décembre 2013).
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 3 décembre 2013).