Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 25 mars 2015
Le jeudi 26 mars 2015
Le mercredi 1er avril 2015
Le jeudi 2 avril 2015
Fascicule nº 28
Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions :
Projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes et modifiant certaines lois
Y COMPRIS :
LE VINGT-SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes et modifiant
certaines lois)
COMPARAISSENT
L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
TÉMOINS
Le mercredi 25 mars 2015
Service correctionnel Canada :
Don Head, commissaire.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Richard Clair, directeur général exécutif.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes.
Sécurité publique Canada :
Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime;
Angela Connidis, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Le jeudi 26 mars 2015
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Victims of Violence - Canadian Centre for Missing Children :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
London Abused Women's Centre :
Megan Walker, directrice générale.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, membre et criminaliste.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Le mercredi 1er avril 2015
Canadian Parents of Murdered Children and Survivors of Homicide Victims :
Yvonne Lindfield, cofondatrice, gestionnaire, Éducation et approche communautaire.
À titre personnel :
Mona Lee;
Dale Sutherland.
Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM) :
Alain Fortier, président;
Frank Tremblay, vice-président.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Nancy Roy, directrice générale.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Nana Yanful, représentante.
Walk With Me Canada :
Robert Hooper, président du conseil d'administration.
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit;
Kathryn Pentz, présidente de la Section de la division de la N.-É. — Section nationale du droit pénal.
Le jeudi 2 avril 2015
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Pamela Arnott, directrice et avocate-conseil, Centre de la politique concernant les victimes.
Service correctionnel Canada :
Don Head, commissaire.
Sécurité publique Canada :
Daryl Churney, directeur, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., MacDonald, McInnis, McIntyre, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 1er avril 2015).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er avril 2015).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 1er avril 2015).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 27 mars 2015).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 mars 2015).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 24 mars 2015).