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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015

Président : L'honorable BOB RUNCIMAN

Le mardi 9 juin 2015
Le mercredi 10 juin 2015
Le jeudi 11 juin 2015
Le lundi 15 juin 2015
Le mercredi 17 juin 2015
Le jeudi 18 juin 2015

Fascicule nº 33

Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions :

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Troisième (dernière) réunion :

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Première et deuxième (dernière) réunions :

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Y COMPRIS :
LE TRENTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition)

LE TRENTE ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et  corrélative à d'autres lois)

LE TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance))

COMPARAISSENT

Le mardi 9 juin 2015

L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Le mercredi 17 juin 2015

L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS

Le mardi 9 juin 2015

Sécurité publique Canada :

John Ossowski, sous-ministre délégué;

Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle.

Ministère de la Justice :

Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal.
 

Le mercredi 10 juin 2015

Sécurité publique Canada :

Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime;

Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle.

Ministère de la Justice :

Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal.

Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario :

Greg Farrant, directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques.

À titre personnel :

John Gayder, agent de police;

Jessie Mc Nicoll;

Solomon Friedman, spécialiste des lois sur les armes à feu.

Canadian Shooting Sports Association :

Steve Torino, président.

Firearms Institute for Rational Education :

Todd Brown, directeur exécutif.

Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters :

Tony Rodgers, directeur exécutif (par vidéoconférence).
 

Le jeudi 11 juin 2015

Coalition pour le contrôle des armes à feu :

Wendy Cukier, présidente.

Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient) :

Heidi Rathjen, porte-parole.

Sécurité publique Canada :

Ian Broom, analyste principal des politiques, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale;

Ari Slatkof, chef d'équipe et avocat-conseil, Services juridiques.
 

Le lundi 15 juin 2015

Sécurité publique Canada :

Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle.

Robert Abramowitz, avocat.

Ministère de la Justice :

Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal.
 

Le mercredi 17 juin 2015

Ministère de la Justice :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, section de la politique en matière de droit pénal;

Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
 

Le jeudi 18 juin 2015

Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux :

Barbara Cartwright, chef de la direction.

Canadian Police Canine Association :

Stephen Kaye, président.

Institut national canadien pour les aveugles :

Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et engagement.

Criminal Lawyers' Association :

Michael Spratt, membre et criminaliste.

Edmonton Police Canine Unit :

Troy Carriere, sergent d'état-major, commandant de section, Opérations aériennes et escouade canine (par vidéoconférence).

Conseil canadien des avocats de la défense :

Brian Hurley, représentant (par vidéoconférence).

Ministère de la Justice :

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, section de la politique en matière de droit pénal;

Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Bob Runciman

Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., MacDonald, McInnis, McIntyre, Munson, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 18 juin 2015).

L'honorable sénatrice Beyak a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 16 juin 2015).

L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 16 juin 2015).

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 16 juin 2015).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 16 juin 2015).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 15 juin 2015).

L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 15 juin 2015).

L'honorable sénatrice Beyak a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 10 juin 2015).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 9 juin 2015).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 juin 2015).

L'honorable sénateur Boisvenu a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2015).

L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juin 2015).

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