Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le jeudi 7 novembre 2013
Le lundi 18 novembre 2013 (à huis clos)
Le lundi 25 novembre 2013
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
Travaux futurs
et
Première réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la première session de la quarante et unième législature)
TÉMOINS
Le lundi 25 novembre 2013
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Charette-Poulin, *Cowan (ou Fraser), Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 18 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur White (le 7 novembre 2013).