Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 27 janvier 2014 (à huis clos)
Le lundi 3 février 2014
Le lundi 10 février 2014
Fascicule no 3
Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :
Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale 2013-2014 ̶
Société Radio-Canada)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Étude spéciale - Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada)
TÉMOINS
Le lundi 10 février 2014
TV5 Québec Canada :
Suzanne Gouin, présidente-directrice générale;
Benoît Beaudoin, directeur, Nouveaux médias.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Charette-Poulin, *Cowan (ou Fraser), Fortin-Duplessis, Marshall, McIntyre
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 10 février 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 10 décembre 2013).