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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER


Le lundi 2 juin 2014
Le jeudi 9 juin 2014

Fascicule no 10

Troisième et quatrième réunions concernant :

L'étude, pour en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie

Septième et huitième réunions concernant :

L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants

Sixième réunion concernant :

Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les femmes, la paix et la sécurité)

LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale (UNHCR et UNICEF en rapport aux besoins des enfants dans les situations de conflits) 2014-2015)


TÉMOINS

Le lundi 2 juin 2014

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :

Furio De Angelis, représentant au Canada.

Conférence de La Haye de droit international privé :

Christophe Bernasconi, secrétaire général.

Administration centrale de l'UNICEF : (par vidéoconférence)

Yasmin Haque, directrice adjointe, Bureau des programmes d'urgence;

François Ducharme, spécialiste des interventions d'urgence, Bureau des programmes d'urgence.

Le jeudi 9 juin 2014

Aide à l'enfance Canada :

Cristy McLennan, conseillère principale, Interventions humanitaires et d'urgence (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Andrew J. Tabler, agrégé supérieur de recherche, The Washington Institute for Near East Policy (par vidéoconférence).

CARE Canada :

Jessie Thomson, directrice, Aide humanitaire.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Ngo, Seidman, Unger

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 3 juin 2014).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 30 mai 2014).