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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER


Le jeudi 25 septembre 2014
Le lundi 29 septembre 2014
Le jeudi 2 octobre 2014

Fascicule no 11

Neuvième réunion concernant :

L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants

et

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique


TÉMOINS

Le jeudi 25 septembre 2014

À titre personnel :

Mandeep Gill, associée, International Family Law Group, LLP (par vidéoconférence).

Reunite International Child Abduction Centre :

Alison Shalaby, chef de la direction (par vidéoconférence);

Anne-Marie Hutchinson, présidente (par vidéoconférence).

Service Social International :

Hervé Boéchat, secrétaire général adjoint et directeur du Centre international de référence pour les droits de l'enfant privé de famille (par vidéoconférence).

Le lundi 29 septembre 2014

L'honorable sénateur James Cowan, parrain du projet de loi.

Bureau du leader de l'opposition au Sénat :

Barbara Kagedan, conseillère principale en politiques.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :

Frank Swedlove, président;

Frank Zinatelli, vice-président et avocat général;

Dre Judy Beamish, vice-présidente et directrice médicale en chef, Financière Sun Life.

Institut canadien des actuaires :

Bob Howard, président sortant;

Jacques Y. Boudreau, président, Comité sur le dépistage génétique;

Michel Simard, directeur exécutif.

Association canadienne des avocats d'employeurs :

Karen Jensen, associée, Norton Rose Fulbright;

Le jeudi 2 octobre 2014

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;

Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques;

Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale.

À titre personnel :

Yvonne Bombard, PhD , scientifique, Li Ka Shing Knowledge Institute, Hôpital St. Michael, professeure adjointe, Institute of Health Policy, Management and Evaluation, Université de Toronto;

Dr Ronald Cohn, codirecteur du Centre de médecine génétique, chercheur principal, Hôpital pour enfants de Toronto, Département de pédiatrie et de génétique moléculaire, Université de Toronto.


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Eggleton, C.P., Nancy Ruth, Ngo, Raine

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 1er octobre 2014).

L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 30 septembre 2014).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 29 septembre 2014).

L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 29 septembre 2014).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 12 septembre 2014).

L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 12 septembre 2014).

L'honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2014).