Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable VERNON WHITE
Le mardi 26 novembre 2013
Le mardi 3 décembre 2013
Le mardi 10 décembre 2013
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :
L'étude d'un projet d'ordre du jour
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la première session de la quarante et unième législature)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Vernon White
Vice-président : L'honorable David P. Smith, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cools, *Cowan (ou Fraser), Enverga, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McCoy, McIntyre, Nolin, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 3 décembre 2013).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 2 décembre 2013).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 14 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 14 novembre 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 14 novembre 2013).