Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DANIEL LANG
Le lundi 12 mai 2014
Le lundi 26 mai 2014
Fascicule no 7
Deuxième (dernière) réunion concernant :
La teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Septième et huitième réunions concernant :
La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD
Huitième réunion concernant :
Les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles
Cinquième réunion concernant :
Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
Première réunion concernant :
Les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique
Deuxième réunion concernant :
Étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6, du projet de loi
C-31)
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport provisoire — La transition à la vie civile des anciens combattants)
TÉMOINS
Le lundi 12 mai 2014
À titre personnel :
Lieutenant-général (à la retraite) Robert G. Gard Jr., président, Center for Arms Control & Non-Proliferation;
L'honorable Philip E. Coyle, agrégé supérieur en sciences, Center for Arms Control & Non-Proliferation.
Centre canadien pour la justice internationale :
Jayne Stoyles, directrice exécutive.
À titre personnel :
Sharryn J. Aiken, vice-doyenne (études supérieures et recherche) et professeure agrégée, Faculté de droit, Université Queen's.
À titre personnel :
Sandy Boucher, ancien enquêteur en chef, Police royale de Hong Kong;
Garry Clement, agent de la GRC à la retraite.
Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Steve Harris, directeur de l'Histoire et patrimoine;
Lieutenant-colonel Jeff Smyth, directeur, Planification des forces de la défense, Organisation et effectifs;
Lieutenant-Colonel Perry Poirier, adjoint G1, Armée canadienne;
Patrick Bryden, G1 patrimoine, Armée canadienne.
Légion royale canadienne :
Brad White, secrétaire national;
Danny Martin, secrétaire, Comité de la sécurité et de la défense.
Le lundi 26 mai 2014
À titre personnel :
L'honorable David Pratt, C.P., ancien ministre de la Défense nationale.
L'honorable Bill Graham, C.P., ancien ministre de la Défense nationale;
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada :
Ian McPhail, président intérimaire;
Richard Evans, directeur principal, Opérations.
Association professionnelle de la police montée du Canada :
Rae Banwarie, président.
Association des membres de la police montée du Québec :
Gaétan Delisle, président.
Programme des représentants des relations fonctionnelles à la GRC :
Sergent d'état-major Abe Townsend, exécutif national;
Surintendant Doug Anthony, exécutif national.
Association de la police montée de l'Ontario :
John White, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Daniel Lang
Vice-président : L'honorable Roméo Antonius Dallaire
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Jaffer, McIntyre, Mitchell, Oh, Segal, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 26 mai 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 26 mai 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 12 mai 2014).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 12 mai 2014).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 7 mai 2014).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 7 mai 2014).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 6 mai 2014).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 6 mai 2014).