Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le jeudi 7 novembre 2013
Le mercredi 20 novembre 2013
Le jeudi 21 novembre 2013
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 5, 10 et 11 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la première session de la quarante et unième législature)
TÉMOINS
Le mercredi 20 novembre 2013
Conseil national de recherches du Canada :
Patricia Mortimer, vice-présidente exécutive et secrétaire générale.
Direction nationale de la Légion royale canadienne :
Gordon Moore, président national;
Andrea Siew, directrice du centre de traitement.
Bureau de l'ombudsman des vétérans :
Guy Parent, ombudsman des vétérans.
À titre personnel :
Harold Leduc, ancien membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada.
Le jeudi 21 novembre 2013
Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF) :
John Farrell, directeur administratif;
John Beckett, président, Comité de santé et de sécurité au travail.
Unifor :
Walter Manning, directeur, Santé, sécurité et fonds de formation en relations industrielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Dyck, Eaton, Enverga , Seidman, Seth, Stewart Olsen, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 20 novembre 2013).