Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 4 juin 2014
Le jeudi 5 juin 2014
Le vendredi 6 juin 2014
Fascicule no 16
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada)
Vingtième réunion concernant :
Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-211)
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-5)
TÉMOINS
Le mercredi 4 juin 2014
L'honorable sénatrice Nancy Greene Raine, marraine du projet de loi S-211.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
Peter Vician, sous-ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (par vidéoconférence).
Le jeudi 5 juin 2014
Société pour la nature et les parcs du Canada :
Alison Woodley, directrice nationale, Programme des parcs.
Parcs Canada :
Darlene Pearson, directrice, Direction politiques, affaires législatives et du cabinet, Direction générale de la stratégie et des plans;
Kevin McNamee, directeur, direction de l'établissement des aires protégées.
Ministère de la Justice Canada :
Sonja Beharry, avocate, Service juridique de l'Environnement (Parcs Canada).
Le vendredi 6 juin 2014
Institut canadien d'information sur la santé :
Michael Gaucher, directeur, Services d'information sur les produits pharmaceutiques et la main-d'œuvre de la santé.
Inforoute Santé du Canada :
Jennifer Zelmer, première vice-présidente, Adoption clinique et Innovation.
Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé :
Brian O'Rourke, président et directeur général.
Association des pharmaciens du Canada :
Perry Eisenschmid, chef de la direction.
SoinsSantéCAN (anciennement ACISU-ACS) :
Tina Saryeddine, vice-présidente adjointe, Analyse de recherches et des politiques.
Instituts de recherche en services de santé :
Dr David Juurlink, chef, Division de la pharmacologie clinique et de la toxicologie, Centre sciences de la santé Sunnybrook.
Psychiatric Medication Awareness Group :
Janet Currie, représentante.
Organisation canadienne pour les maladies rares :
Maureen Smith, secrétaire.
Instituts de recherche en santé du Canada :
Dr Robert Peterson, directeur exécutif, Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments.
Institutional Review Board Services :
Jack Corman, président.
Rx&D :
Jared Rhines, vice-président, Affaires scientifiques et stratégiques.
À titre personnel :
Ronald Heslegrave, directeur exécutif, William Osler Health System.
Amir Attaran, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit, santé de la population et politique du développement mondial, Université d'Ottawa.
Mary Wiktorowicz, présidente et professeure agrégée, School of Health Policy & Management, faculté de médicine, Université York.
Matthew Herder, professeur adjoint, Institut de la loi en santé, faculté de médecine et du droit, Université Dalhousie.
Association canadienne du médicament générique :
Dr Colin D'Cunha, directeur, Affaires médicales mondiales, Apotex Inc.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Cordy, *Cowan (ou Fraser), Eaton, Enverga, Munson, Nancy Ruth, Segal, Seidman, Seth, Stewart Olsen,
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 5 juin 2014).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 4 juin 2014).