Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mercredi 18 mai 2016 (à huis clos)
Le jeudi 19 mai 2016
Le jeudi 2 juin 2016
Le jeudi 9 juin 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 6
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Treizième et quatorzième réunions :
Étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur
Première, deuxième et troisième réunions :
La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La
teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de
loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures)
et
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Des
murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 18 mai 2016 (à huis clos)
- Procès-verbal du 19 mai 2016
- Procès-verbal du 2 juin 2016
- Procès-verbal du 9 juin 2016 (à huis clos)
- Le quatrième rapport
- Le cinquième rapport
- Témoignages du 19 mai 2016
- Témoignages du 2 juin 2016
TÉMOINS
Le jeudi 19 mai 2016
Ministère des Finances Canada :
Glenn Campbell, directeur, Institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier;
Jeremy Weil, économiste principal, Direction générale de la politique du secteur financier;
Daniel Robinson, chef principal de projet, Direction de la politique du secteur financier;
Michèle Govier, chef, Règles du commerce international, Direction des finances et échanges internationaux.
Société d'assurance-dépôts du Canada :
Chantal Richer, vice-présidente, Affaires générales, et conseillère générale.
Bureau du surintendant des institutions financières :
Judy Cameron, directrice générale, Approbations et précédents.
Banque du Canada :
Steve Thomas, avocat général adjoint, Services à la Haute Direction et Services juridiques.
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle.
Le jeudi 2 juin 2016
Association canadienne des coopératives financières :
Chris White, vice-président, Relations gouvernementales;
Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier.
Tribunal canadien du commerce extérieur :
Jean Bédard, c.r., président intérimaire.
Agence des services frontaliers du Canada :
Darryl Larson, directeur, Droits antidumping et compensateurs, Produits de consommation, Direction générale des programmes.
Ministère des Finances Canada :
Michèle Govier, chef, Règles du commerce international, Direction des finances et échanges internationaux.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, Ringuette, Smith, Tannas, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 9 juin 2016).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 19 mai 2016).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Black (le 18 mai 2016).
L'honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 mai 2016).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 13 mai 2016).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Wallin (le 12 mai 2016).