Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le vendredi 2 décembre 2016
Le mercredi 7 décembre 2016
Le jeudi 8 décembre 2016
Fascicule nº 11
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du projet
de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget
déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première réunion :
Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord
semblable
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord
semblable, sans amendement)
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 4 du
projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en
œuvre d'autres mesures)
COMPARAÎT
Le vendredi 2 décembre 2016
L'honorable François-Philippe Champagne, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS
Le vendredi 2 décembre 2016
Ministère des Finances Canada :
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Stephanie Smith, chef principale, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Le mercredi 7 décembre 2016
À titre personnel :
L'honorable Gerry St. Germain, C.P., ancien sénateur;
Conseil de gestion financière des Premiers nations :
Harold Calla, président exécutif;
À titre personnel :
L'honorable Bob Rae, C.P., O.C., c.r.
Le jeudi 8 décembre 2016
Association des transitaires internationaux canadiens :
Ruth Snowden, directrice générale (par vidéoconférence).
Association des chemins de fer du Canada :
Michael Bourque, président-directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte, Patterson, Ringuette, Smith, Tannas
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et l'ordre du Sénat du 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 8 décembre 2016).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 6 décembre 2016).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 2 décembre 2016).
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 2 décembre 2016).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 2 décembre 2016).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 1er décembre 2016).