Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 6 juin 2017 (à huis clos)
Le mercredi 14 juin 2017
Fascicule nº 22
Sixième réunion :
Teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dix-huitième réunion :
Étudier et produire un rapport sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs
Douzième réunion :
Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des éléments des sections 3, 8, 18 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures)
LE QUINZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Corridor national : Améliorer et faciliter le commerce et les échanges intérieurs)
COMPARAÎT
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
TÉMOINS
Le mercredi 14 juin 2017
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
John Knubley, sous-ministre.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
Black, Campbell, Carignan, C.P., Enverga, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, Massicotte, Moncion, Ringuette, *Smith (ou Martin), Tannas, Unger, Wallin, Wetston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 1er juin 2017).