Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président: L'honorable DANIEL LANG

Le mercredi 8 juin 2016
Le lundi 13 juin 2016
Le mardi 14 juin 2016

Fascicule nº 5

Deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions:

Projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Deuxième et troisième réunions:

Étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement

Y COMPRIS:
LE TROISÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loiC-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures)

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, avec amendement)

TÉMOINS

Le lundi 13 juin 2016

À titre personnel:

L'honorable Peter MacKay, C.P., ancien ministre de la Défense nationale;

L'honorable David Pratt, C.P., ancien ministre de la Défense nationale.

Gendarmerie royale du Canada:

Bob Paulson, commissaire.

À titre personnel:

A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal, et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC.

Commission des services policiers d'Ottawa:

Conseiller Eli El-Chantiry, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Daniel Lang

Vice-présidente: L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Les honorables sénateurs:

Beyak, Carignan, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Dagenais, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Kenny, White

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

L'honorable sénateur Cowan a été ajouté à la liste des membres du comité (le 13 juin 2016).

L'honorable sénateur Ngo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 8 juin 2016).

L'honorable sénateur Day a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 8 juin 2016).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 8 juin 2016).

L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 8 juin 2016).

L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 8 juin 2016).