On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

La teneur des éléments de la section 16 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 14, le 26 mai, le 2 juin (à huis clos), le 3 juin (à huis clos) et le 10 juin 2015

Projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

• Fascicule n^o 14, le 26 mai, le 2 juin (à huis clos), le 3 juin (à huis clos) et le 10 juin 2015

Étude sur les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations

• Fascicule n^o 14, le 26 mai, le 2 juin (à huis clos), le 3 juin (à huis clos) et le 10 juin 2015
• Fascicule n^o 13, le 21 avril, le 22 avril. le 5 mai et le 6 mai (à huis clos) 2015
• Fascicule n^o 12, le 10 mars, le 11 mars, le 24 mars, le 25 mars (à huis clos), le 31 mars et le 1^er avril 2015
• Fascicule n^o 11, le 28 janvier, le 3 février, le 4 février, le 17 février, le 18 février, le 24 février et le 25 février 2015
• Fascicule n^o 10, le 25 novembre, le 26 novembre (à huis clos), le 2 décembre, le 3 décembre, le 9 décembre, et le 16 décembre (à huis clos) 2014
• Fascicule n^o 9, le 21 octobre, le 29 octobre, le 4 novembre (à huis clos), le 5 novembre, le 18 novembre et le 19 novembre 2014

Le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

• Fascicule n^o 9, le 21 octobre, le 29 octobre, le 4 novembre (à huis clos), le 5 novembre, le 18 novembre et le 19 novembre 2014
• Fascicule n^o 8, le 15 septembre, le 23 septembre (à huis clos), le 24 septembre, le 30 septembre et le 1^er octobre 2014

Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations

• Fascicule n^o 8, le 15 septembre, le 23 septembre (à huis clos), le 24 septembre, le 30 septembre et le 1^er octobre 2014
• Fascicule n^o 7, le 3 juin, le 10 juin, le 11 juin, et le 17 juin 2014
• Fascicule n^o 6, le 29 avril, le 30 avril, le 13 mai, le 14 mai, le 27 mai et le 28 mai 2014
• Fascicule n^o 5, le 25 mars, le 26 mars, le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
• Fascicule n^o 4, le 25 février, le 26 février, le 4 mars et le 5 mars 2014

Le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence

• Fascicule n^o 7, le 3 juin, le 10 juin, le 11 juin, et le 17 juin 2014

Le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

• Fascicule n^o 7, le 3 juin, le 10 juin, le 11 juin, et le 17 juin 2014

La teneur du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 6, le 29 avril, le 30 avril, le 13 mai, le 14 mai, le 27 mai et le 28 mai 2014

Le projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

• Fascicule n^o 5, le 25 mars, le 26 mars, le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

• Fascicule n^o 4, le 25 février, le 26 février, le 4 mars et le 5 mars 2014
• Fascicule n^o 3, le 29 janvier, le 4 février, le 5 février, le 11 février et le 12 février 2014
• Fascicule n^o 2, le 3 décembre et le 10 décembre 2013
• Fascicule n^o 1, le 19 novembre, le 20 novembre (à huis clos), le 26 novembre et le 27 novembre 2013

Le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence

• Fascicule n^o 4, le 25 février, le 26 février, le 4 mars et le 5 mars 2014