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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON

Le mardi 21 octobre 2014
Le mercredi 29 octobre 2014
Le mardi 4 novembre 2014 (à huis clos)
Le mercredi 5 novembre 2014
Le mardi 18 novembre 2014
Le mercredi 19 novembre 2014

Fascicule nº 9

Quatrième et cinquième réunions :

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

et

Quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième réunions :

Étude sur les problèmes liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations

Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-428)

TÉMOINS

Le mardi 21 octobre 2014

À titre personnel :

Paul Chartrand, professeur de droit (à la retraite) (par vidéoconférence).

Le mercredi 5 novembre 2014

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Daniel Leclair, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires;

Karl Carisse, directeur principal, Direction des politiques stratégiques, de la planification et de l'innovation;

David Smith, directeur principal, Direction de la conception des programmes et des partenariats;

Allan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques et de la coordination.

PPP Canada :

Greg Smith, vice-président, Gestion du risque, Administration et APF.

Santé Canada :

Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

Le mardi 18 novembre 2014

Assemblée des Premières Nations :

Peter Dinsdale, chef de la direction;

Irving Leblanc, directeur intérimaire, Logement et infrastructures.

Le mercredi 19 novembre 2014

Première Nation Nishnawbe Aski :

Charmaine McCraw, gestionnaire, Unité de développement économique et de mise en valeur des ressources.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Glen Patterson

Viice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dyck, Enverga, Lovelace Nicholas, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 7 novembre 2014).

L'honorable sénatrice Ataullahjan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 novembre 2014).

L'honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 novembre 2014).

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 3 novembre 2014).

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 17 octobre 2014).

L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 2 octobre 2014).

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