Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON
Le mardi 25 mars 2014
Le mercredi 26 mars 2014
Le mardi 1er avril 2014
Le mercredi 2 avril 2014
Le mardi 8 avril 2014
Le mercredi 9 avril 2014
Fascicule no 5
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
et
Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant :
Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-9)
et
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale 2014-2015 — Les problèmes, et les solutions
possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 25 mars 2014
- Procès-verbal du 26 mars 2014
- Procès-verbal du 1er avril 2014
- Procès-verbal du 2 avril 2014
- Procès-verbal du 8 avril 2014
- Procès-verbal du 9 avril 2014
- Troisième rapport
- Quatrième rapport
- Témoignages du 25 mars 2014 (119K)
- Témoignages du 26 mars 2014 (77K)
- Témoignages du 1er avril 2014 (116K)
- Témoignages du 2 avril 2014 (143K)
- Témoignages du 8 avril 2014 (99K)
- Témoignages du 9 avril 2014 (118K)
TÉMOINS
Le mardi 25 mars 2014
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales.
Ministère de la Justice Canada :
Tom Vincent, conseiller juridique, Opérations et programmes (Services juridiques).
Association du Barreau canadien :
Aimée Craft, présidente sortante, Section nationale du droit des autochtones;
Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.
Le mercredi 26 mars 2014
Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :
John G. Paul, directeur exécutif.
Nation crie de Norway House :
Ronald Evans, chef.
Le mardi 1er avril 2014
Turtle Island Associates Inc. :
Le mercredi 2 avril 2014Roxanne Harper, vice-présidente.
À titre personnel :
Chris Maracle.
Chiefs of Ontario :
Chef Shining Turtle, Première Nation de Whitefish River.
Première Nation de Curve Lake :
Tammy Juszczynski Banks, coordonnatrice des projets d'immobilisations.
Le mardi 8 avril 2014
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Daniel Leclair, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires;
Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et des transformations politiques majeures;
David Smith, directeur, Développement des programmes et Partenariats régionaux.
Emploi et Développement social Canada :
Irwin Bess, directeur général, Programmes fédéraux, Conformité, Opérations et Développement des programmes;
Annik Wilson, directrice générale, Direction des opérations régionales et de la Conformité.
Le mercredi 9 avril 2014
Conseil tribal de Meadow Lake :
Merv Buckle, conseiller;
Joe McKay, gestionnaire, Services techniques.
Federation of Saskatchewan Indian Nations :
Perry Bellegarde, chef.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Glen Patterson
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 8 avril 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 3 avril 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 27 mars 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 25 mars 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 mars 2014).
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 25 mars 2014).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 24 mars 2014).