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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

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41-2 41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON

Le mardi 25 mars 2014
Le mercredi 26 mars 2014
Le mardi 1er avril 2014
Le mercredi 2 avril 2014
Le mardi 8 avril 2014
Le mercredi 9 avril 2014

Fascicule no 5

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

et

Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant :

Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-9)
et
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale 2014-2015 — Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations)

TÉMOINS

Le mardi 25 mars 2014

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales.

Ministère de la Justice Canada :

Tom Vincent, conseiller juridique, Opérations et programmes (Services juridiques).

Association du Barreau canadien :

Aimée Craft, présidente sortante, Section nationale du droit des autochtones;

Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit.

Le mercredi 26 mars 2014

Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :

John G. Paul, directeur exécutif.

Nation crie de Norway House :

Ronald Evans, chef.

Le mardi 1er avril 2014

Turtle Island Associates Inc. :

Roxanne Harper, vice-présidente.

Le mercredi 2 avril 2014

À titre personnel :

Chris Maracle.

Chiefs of Ontario :

Chef Shining Turtle, Première Nation de Whitefish River.

Première Nation de Curve Lake :

Tammy Juszczynski Banks, coordonnatrice des projets d'immobilisations.

Le mardi 8 avril 2014

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Daniel Leclair, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires;

Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et des transformations politiques majeures;

David Smith, directeur, Développement des programmes et Partenariats régionaux.

Emploi et Développement social Canada :

Irwin Bess, directeur général, Programmes fédéraux, Conformité, Opérations et Développement des programmes;

Annik Wilson, directrice générale, Direction des opérations régionales et de la Conformité.

Le mercredi 9 avril 2014

Conseil tribal de Meadow Lake :

Merv Buckle, conseiller;

Joe McKay, gestionnaire, Services techniques.

Federation of Saskatchewan Indian Nations :

Perry Bellegarde, chef.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Glen Patterson

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 8 avril 2014).

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 3 avril 2014).

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 27 mars 2014).

L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 25 mars 2014).

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 mars 2014).

L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 25 mars 2014).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 24 mars 2014).

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