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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON


Le mardi 29 avril 2014
Le mercredi 30 avril 2014
Le mardi 13 mai 2014
Le mercredi 14 mai 2014
Le mardi 27 mai 2014
Le mercredi 28 mai 2014

Fascicule no 6

Première et deuxième réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence

et

Huitième, neuvième, dixième et onzième réunions concernant :

Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations


TÉMOINS

Le mardi 29 avril 2014

Université de Regina :

Larry Steeves, professeur agrégé, faculté d'éducation.
 

Le mercredi 30 avril 2014

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social;

Chris Rainer, directeur, Direction de la planification et de la politique stratégique, Direction générale de l'éducation.

Ministère de la Justice Canada :

Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques.
 

Le mardi 13 mai 2014

Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :

John G. Paul, directeur exécutif.
 

Le mercredi 14 mai 2014

À titre personnel :

Douglas Cardinal, architecte.

Le mardi 27 mai 2014

Grand conseil de Prince Albert :

Frank Bighead, directeur, Services techniques;

Vincent Genereaux, conseiller en logement, Services techniques, Service du logement.
 

Le mercredi 28 mai 2014

Siksika Housing Administration :

Stewart Breaker, gestionnaire de secteur de service.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Glen Patterson

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Runciman, Sibbeston, Tannas, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 27 mai 2014).

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 mai 2014).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 26 mai 2014).

L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 26 mai 2014).

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 15 mai 2014).

L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 2 mai 2014).

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 28 avril 2014).