Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON
Le mardi 29 avril 2014
Le mercredi 30 avril 2014
Le mardi 13 mai 2014
Le mercredi 14 mai 2014
Le mardi 27 mai 2014
Le mercredi 28 mai 2014
Fascicule no 6
Première et deuxième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence
et
Huitième, neuvième, dixième et onzième réunions concernant :
Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 29 avril 2014
- Procès-verbal du 30 avril 2014
- Procès-verbal du 13 mai 2014
- Procès-verbal du 14 mai 2014
- Procès-verbal du 27 mai 2014
- Procès-verbal du 28 mai 2014
- Témoignages du 29 avril 2014 (72K)
- Témoignages du 30 avril 2014 (125K)
- Témoignages du 13 mai 2014 (88K)
- Témoignages du 14 mai 2014 (53K)
- Témoignages du 27 mai 2014 (111K)
- Témoignages du 28 mai 2014 (90K)
TÉMOINS
Le mardi 29 avril 2014
Université de Regina :
Larry Steeves, professeur agrégé, faculté d'éducation.
Le mercredi 30 avril 2014
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Chris Rainer, directeur, Direction de la planification et de la politique stratégique, Direction générale de l'éducation.
Ministère de la Justice Canada :
Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques.
Le mardi 13 mai 2014
Secrétariat du Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :
John G. Paul, directeur exécutif.
Le mercredi 14 mai 2014
À titre personnel :
Douglas Cardinal, architecte.
Le mardi 27 mai 2014
Grand conseil de Prince Albert :
Frank Bighead, directeur, Services techniques;
Vincent Genereaux, conseiller en logement, Services techniques, Service du logement.
Le mercredi 28 mai 2014
Siksika Housing Administration :
Stewart Breaker, gestionnaire de secteur de service.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Glen Patterson
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Runciman, Sibbeston, Tannas, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 27 mai 2014).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 mai 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 26 mai 2014).
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 26 mai 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 15 mai 2014).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 2 mai 2014).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 28 avril 2014).