On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Le projet de loiC-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce

• Fascicule n^o 26, le 20 juin 2007

L'étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international

• Fascicule n^o 25, le 13 juin 2007
• Fascicule n^o 23, le 16 mai et le 17 mai 2007
• Fascicule n^o 22, le 2 mai 2007
• Fascicule n^o 21, le 25 avril et le 26 avril 2007
• Fascicule n^o 14, le 31 janvier et le 1^er février 2007
• Fascicule n^o 10, le 1^er novembre, 2 novembre et 8 novembre 2006
• Fascicule n^o 9, le 25 octobre 2006
• Fascicule n^o 8, le 19 octobre 2006 (à huis clos)
• Fascicule n^o 4, le 7 juin et le 8 juin 2006
• Fascicule n^o 1, le 27 avril et le 3 mai 2006

Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 24, le 6 juin et le 7 juin 2007

Les obstacles au commerce interprovincial

• Fascicule n^o 24, le 6 juin et le 7 juin 2007
• Fascicule n^o 23, le 16 mai et le 17 mai 2007
• Fascicule n^o 15, le 15 février 2007
• Fascicule n^o 13, le 14 décembre 2006
• Fascicule n^o 11, le 9 novembre et le 23 novembre 2006
• Fascicule n^o 7, le 4 octobre et le 18 octobre 2006
• Fascicule n^o 5, le 15 juin, le 21 juin et le 22 juin 2006

L'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse

• Fascicule n^o 20, le 18 avril et le 19 avril 2007

L'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)

• Fascicule n^o 20, le 18 avril et le 19 avril 2007
• Fascicule n^o 17, le 21 mars 2007
• Fascicule n^o 16, le 28 février et le 1^er mars 2007

L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

• Fascicule n^o 19, le 28 mars et le 29 mars 2007
• Fascicule n^o 18, le 22 mars 2007

L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence

• Fascicule n^o 12, le 6 décembre, le 7 décembre et le 13 décembre 2006

Le projet de loi S-5, Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

• Fascicule n^o 11, le 9 novembre et le 23 novembre 2006

L'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l'article 72 de ladite loi

• Fascicule n^o 6, le 27 septembre (à huis clos) et le 28 septembre 2006 (à huis clos)
• Fascicule n^o 5, le 15 juin, le 21 juin et le 22 juin 2006
• Fascicule n^o 2, le 10 mai (à huis clos), le 17 mai et le 18 mai 2006

L'étude des changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années

• Fascicule n^o 3, le 31 mai (à huis clos), le 1^er juin 2006 (à huis clos)

Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers

• Fascicule n^o 3, le 31 mai (à huis clos), le 1^er juin 2006 (à huis clos)
• Fascicule n^o 2, le 10 mai (à huis clos), le 17 mai et le 18 mai 2006

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 27 avril et le 3 mai 2006