Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le mercredi 6 juin 2007
Le jeudi 7 juin 2007

Fascicule n^o 24

Neuvième réunion concernant :

Les obstacles au commerce interprovincial.

et
Première (dernière) réunion concernant :

Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.

Y COMPRIS :

LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget — étude sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce)

LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget — étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international)

LE DIX-NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-40)

COMPARAÎT :

Diane Ablonczy, députée,
secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS :

Le mercredi 6 juin 2007

Fédération du Travail de la Saskatchewan :

Larry Hubich, président (par vidéoconférence).

Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public :

Larry Brown, secrétaire-trésorier.

Le jeudi 7 juin 2007

Ministère des Finances Canada :

Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS;

Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise;

Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

Les honorables sénateurs :

Biron, Campbell, Eyton, Goldstein, Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Segal est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 7 juin 2007).

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