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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Président : L'honorable JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

Le jeudi 15 juin 2006
Le mercredi 21 juin 2006
Le jeudi 22 juin 2006

Fascicule no 5

Première réunion concernant :

Les obstacles au commerce interprovincial

et

Troisième et quatrième réunion concernant :

L'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, chap. 17) conformément à l'article 72 de ladite loi

Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final de l'étude des changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années intitulé
La bombe à retardement démographique : Atténuer les effets des changements démographiques au Canada)

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 : Étude sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers)

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 : Étude sur les changements démographiques)

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 : Examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 : Étude sur les obstacles au commerce interprovincial)

LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande d'autorisation de budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 : Étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international)

TÉMOINS :

Le jeudi 15 juin 2006

Fraser Institute :

Fred McMahon, directeur.

Chambre de commerce du Canada :

Robert McKinstry, analyste principal de politiques.

Institut économique de Montréal :

Robert Knox, attaché supérieur de recherche.

Canadian/American Border Trade Alliance :

Jim Phillips, président-directeur général.

Buffalo World Trade Center :

Pat Whalen, consultant en commerce.

Le mercredi 21 juin 2006

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :

Horst Intscher, directeur;

Sandra Wing, sous-directrice principale;

Peter Bulatovic, directeur adjoint, Renseignements financiers tactiques;

Yvon Carrière, avocat-conseil;

James Butcher, directeur adjoint, Opérations régionales et conformité, Secteur des opérations.

Commissariat à la protection de la vie privée :

Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée;

Kris Klein, conseiller juridique;

Carman Baggaley, analyste principal des politiques.

Commissariat à l'information du Canada :

J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada;

Daniel Brunet, directeur, Services juridiques.

Association des banquiers canadiens :

Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux;

Bill Dennison, chef de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de fonds, Conformité des entreprises, Banque de Montréal;

Stephen Harvey, directeur principal, responsable, Rapports et programmes de lutte contre le blanchiment de fonds, Banque CIBC.

The Ad Hoc Industry Group :

Debra Armstrong, conseillère juridique principale et secrétaire générale, Banque MBNA Canada;

Ted Wilby, avocat général adjoint, Capital One Bank (Canada Branch).

MasterCard Canada :

Jennifer Reed, vice-présidente, Affaires publiques;

Bart Rubin, conseiller juridique, Stratégie réglementaire du Canada.

Le jeudi 22 juin 2006

Association des comptables généraux accrédités du Canada :

Everett Colby, président, Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :

Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada :

Kenneth G. Nielsen, c.r., président, Comité sur le blanchissement d'argent;

Jim Varro, avocat en politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Jerahmiel S. Grafstein

Vice-président : L'honorable W. David Angus

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Harb, *Hays (ou Fraser), Hervieux-Payette, C.P. ,*LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 9 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 12 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 13 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Campbell est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 14 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 16 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 20 juin 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 22 juin 2006).

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