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Délibérations et procès-verbaux

Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité mène ses travaux au moyen:

  • d’audiences dont il est possible d’obtenir la transcription des exposés qui y sont présentés;
  • de visites d’étude à des bases militaires, des établissements de sécurité et d’autres organisations.


Transcriptions:
(compte rendu mot à mot de ce qui a été dit lors d'une séance)

Il est habituellement possible d'obtenir une copie de la transcription non révisée des délibérations d'une séance de comité dans les 24 heures suivant la séance. Si vous désirez obtenir copie de ce document, envoyez un message électronique et vous la recevrez par courrier électronique. Veuillez noter que cette transcription ne rapporte que ce qui a été dit dans la langue utilisée pendant la séance en question. La version entièrement traduite et révisée est habituellement mise sur le site internet du Comité environ trois semaines plus tard. Si vous désirez citer une transcription non révisée, vous êtes prié d'obtenir le consentement de la personne qui a parlé.

 

Fascicules: (compte rendu mot à mot, révisé et imprimé de ce qui a été dit lors d'une séance)

Un fascicule de comité est la transcription imprimée et révisée, en anglais et en français, des témoignages entendus par un comité. Chaque séance d'un comité fait habituellement l'objet d'un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Les fascicules portent des numéros consécutifs. Comme le numéro du fascicule et celui de la page figurent sur chacune des pages d'un fascicule, la référence d'une citation tirée d'un fascicule pourrait être, par exemple, 15:21, pour fascicule no 15, page 21.


Durant la session précédente (29 janvier 2001 au 16 septembre 2002), le Comité a publié les transcriptions et les rapports de visites d’information suivants.


INDEX


L'étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants


L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada


Le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande


Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la gendarmerie royale du Canada


Le projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service


Le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy


"Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens"


La proposition du Groupe des Valeureux visant l'érection de statues dans le centre-ville d'Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l'indépendance du Canada aux XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe siècles et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne


"Pour 130 dollars de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, Une vue de bas en haut"


Réunion d'organisation


Visites d’étude Le programme des activités, en anglais et en français, de chaque visite d’étude peut être consulté sur ce site Web. On y trouve des renseignements tels les noms des sénateurs qui participent à la visite, l’objet de celle-ci, les noms des personnes rencontrées par le comité ainsi que les sujets abordés dans les présentations. 

Dates des visites d’étude

3. Du 21 au 26 septembre 2003

3. Du 23 au 28 mars 2003
* Résumé

2. Les 26 et 27 février 2003

1. Du 27 au 31 janvier 2003
* Rapport

Visites d’étude de la 37e Législature, 1re Session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)