Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.


Les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil


Le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence


Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques


L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et le rapport sur le secteur du sans-fil


Le projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux


Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses


Réunion d'organisation