Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Deuxième session de la quarantième législature, 2009
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 22 avril 2009
Le mardi 28 avril 2009
Le mardi 5 mai 2009
Le mercredi 6 mai 2009
Fascicule no 2
Deuxième réunion concernant :
L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et le rapport sur le
secteur du sans-fil
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux
Première et (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-9)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Les troisième rapports
- Témoignages du 22 avril 2009 (64K)
- Témoignages du 28 avril 2009 (80K)
- Témoignages du 5 mai 2009 (49K)
- Témoignages du 6 mai 2009 (86K)
COMPARAISSENT :
L'honorable John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
TÉMOINS :
Le mercredi 22 avril 2009
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
John Traversy, directeur exécutif, Télécommunications;
Michel Murray, directeur par intérim, Décisions et opérations, Télécommunications;
Bill Mason, gestionnaire, Mise en oeuvre de la concurrence et technologie;
Steve Malowany, gestionnaire, Rapports financiers et techniques.
Le mardi 28 avril 2009
Sénat du Canada:
L'honorable sénateur Yoine Goldstein, parrain du projet de loi.
Le mardi 5 mai 2009
Industrie Canada:
Helen McDonald, sous-ministre adjointe, Spectre, technologies de l'information et télécommunications;
Richard Simpson, directeur général, Direction générale du commerce électronique, Spectre, technologies de l'information et télécommunications;
André Leduc, analyste principale des politiques de sécurité, Direction générale du commerce électronique, Spectre, technologies de l'information et télécommunications.
Le mercredi 6 mai 2009
Transports Canada:
Peter Coyles, conseiller spécial du directeur général des opérations, Transport des marchandises dangereuses;
Marie-France Dagenais, directeur général, Transport des marchandises dangereuses.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-présidente : L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs :
Adams, Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Dawson, Eyton, Fox, C.P., Housakos, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Wallace, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 28 avril 2009).
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 27 avril 2009).
L'honorable sénateur Eyton a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 23 avril 2009).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Eyton (le 21 avril 2009).