Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable LARRY W. SMITH
Le mardi 28 mars 2017 (à huis clos)
Le mercredi 29 mars 2017
Fascicule nº 28
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Troisième réunion :
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Troisième réunion :
Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant
les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes
publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques
Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017)
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018)
TÉMOINS
Le mercredi 29 mars 2017
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Andrew Gibson, directeur, Analyse des dépenses;
Julie Van Audenrode, analyste, Secteur de la gestion des dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry W. Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Baker, C.P., Black,
*Carignan, C.P. (ou Martin), Day, Eaton, Forest, *Harder, C.P. (ou Bellemare),
Marshall, Mockler, Moncion, Neufeld,
Pratte, Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 29 mars 2017).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 28 mars 2017).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 9 mars 2017).
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 9 mars 2017).