Délibérations du Comité sénatorial permanent des Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016-2017-2018
Président : L'honorable RENÉ CORMIER
Le mercredi 24 octobre 2018
Le jeudi 25 octobre 2018
Le vendredi 26 octobre 2018
Fascicule nº 30
Trente-quatrième, trente-cinquième et
trente-sixième réunions :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des communautés de langue officielle
en situation minoritaire)
TéMOINS :
Le mercredi 24 octobre 2018
Dialogue Nouveau-Brunswick:
Nadine Duguay-Lemay, présidente-directrice générale;
Maxime Bourgeois, administrateur.
Festival FRYE:
Suzanne Cyr, présidente.
Ville de Moncton:
Dawn Arnold, mairesse;
Nicole O. Melanson, gestionnaire, communications et services bilingues.
À titre personnel:
Denis Roy, doyen, Faculté de droit, Université de Moncton.
Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick:
Yves Goguen, président.
Le jeudi 25 octobre 2018
À titre personnel:
Érik Labelle Eastaugh, directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton;
Karine McLaren, directrice, Centre de traduction et de terminologie juridiques, Université de Moncton.
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick:
Rachel Maillet Bard, présidente;
Sylvio Boudreau, 1er vice-président;
Josée Rioux-Walker, conseillère sectorielle-métiers et justice.
Le vendredi 26 octobre 2018
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick:
Michel Carrier, commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick par intérim;
Hugues Beaulieu, directeur général.
À titre personnel:
Dominic Caron, avocat, Pink Larkin.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
* Day (ou Mercer), Gagné, * Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 23 octobre 2018).