Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président :L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mardi 22 mai 2018
Le mercredi 23 mai 2018
Le jeudi 24 mai 2018
Fascicule nº 44
Quatorzième, quinzième et seizième réunions :
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
- Procès-verbal du 22 mai 2018
- Procès-verbal du 23 mai 2018
- Procès-verbal du 24 mai 2018
- Témoignages du 22 mai 2018
- Témoignages du 23 mai 2018
- Témoignages du 24 mai 2018
TÉMOINS
Le mardi 22 mai 2018
À titre personnel :
David Hammond, professeur agrégé, Université de Waterloo (par vidéoconférence);
Ryan Forrest, agente des politiques et de promotion, Alliance de la convention-cadre pour la lutte antitabac;
Dr George Sam Wang, professeur adjoint de pédiatrie, campus Anschutz de médecine de l'Université du Colorado, Children's Hospital Colorado (par vidéoconférence).
Organigram Inc. :
Greg Engel, chef de la direction.
Le mercredi 23 mai 2018
Conseil Cannabis Canada :
Allan Rewak, directeur général.
Canopy Growth Corporation :
Bruce Linton, fondateur, président et chef de la direction.
Hydropothecary :
Dr Terry Lake, vice-président à la responsabilité sociale d'entreprise.
Ville de Smiths Falls :
Shawn Pankow, maire.
Alliance commerciale canadienne du chanvre :
Russ Crawford, président;
Jason Green, directeur.
Cannabis Trade Alliance of Canada :
Rosy Mondin, directrice générale.
Hiku Brands :
Will Stewart, vice-président, Communications d'entreprise et affaires publiques.
Le jeudi 24 mai 2018
Association des pharmaciens du Canada :
Phil Emberley, directeur;
Jean Thiffault, membre, président, Association québécoise des pharmaciens propriétaires.
Association canadienne de dispensaires de cannabis médical :
Jeremy Jacob, président.
Tilray :
Philippe Lucas, vice-président, Recherche et accès pour les patients.
Canadiens pour l'accès équitable à la marijuana médicale :
James O'Hara, président et chef de la direction.
B.C. Compassion Club Society :
Hilary Black, fondatrice.
À titre personnel :
Kirk Tousaw, avocat, Tousaw Law Corporation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-présidente : L'honorable Chantal Petitclerc
Vice-présidente : L'honorable Judith Seidman
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Deacon, Dean, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Manning, McCallum, Mégie, Mockler, Munson, Neufeld, Omidvar, Poirier, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice McCallum (le 24 mai 2018).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 24 mai 2018).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 24 mai 2018).
L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 23 mai 2018).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 23 mai 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (le 22 mai 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 mai 2018).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 22 mai 2018).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 15 mai 2018).