Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable CHANTAL PETITCLERC

Le mercredi 12 juin 2019
Le jeudi 13 juin 2019

Fascicule nº 63

Première et deuxième (dernière) réunions :
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)

Y COMPRIS :
LE TRENTE-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux))

COMPARAÎT

Le mercredi 12 juin 2019

L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS

Le mercredi 12 juin 2019

Ministère de la Justice Canada:

François Daigle, sous-ministre délégué;

Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale.

Association canadienne des médecins vétérinaires:

Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du- Prince-Édouard (par vidéoconférence).

Humane Canada:

Barbara Cartwright, chef de la direction.

Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique:

Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté.

Le jeudi 13 juin 2019

Centre canadien de protection de l'enfance:

Monique St. Germain, avocate-conseil (par vidéoconférence).

Animal Justice:

Camille Labchuk, directrice générale.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Chantal Petitclerc

Vice-présidente : L'honorable Judith G. Seidman

Les honorables sénateurs :

Boyer, *Day (ou Mercer), Deacon (Ontario), Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Kutcher, Manning, Mégie, Munson, Oh, Omidvar, Ravalia, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 13 juin 2019).

L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 12 juin 2019).

L'honorable sénatrice Moncion a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 12 juin 2019).

L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 11 juin 2019).

L'honorable sénatrice Boyer a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 11 juin 2019).

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 7 juin 2019).

Affaires sociales, sciences et technologie