Archives manquantes, enfants disparus

APPA Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Archives manquantes, enfants disparus

Les peuples autochtones n’ont toujours pas accès, de manière exhaustive et rapide, aux documents historiques relatifs aux pensionnats indiens, malgré l’obligation juridique de les divulguer. Le rapport du comité met en évidence les obstacles qui entravent la localisation, l’accès et la consultation des documents susceptibles de contenir des renseignements essentiels sur la vie et la mort d’enfants autochtones placés dans des pensionnats.

Avertissement de contenu

La présente page Web contient de l’information sur la violence liée au système des pensionnats autochtones, ce qui pourrait choquer certains lecteurs.

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Ligne d’écoute nationale des pensionnats indiens : 1-866-925-4419
Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être : 1-855-242-3310, ou clavardage en ligne
Jeunesse, J’écoute :
- Les jeunes peuvent composer le 1-888-668-6810 ou envoyer un texto au 686868
- Les adultes peuvent envoyer un texto au 741741

Le rapport

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Résumé

Malgré les progrès accomplis pour mettre au jour la vérité au sujet des pensionnats, il subsiste des zones grises. Lors de travaux récents, le comité a constaté que de nombreuses questions demeuraient sans réponse en ce qui concerne le transfert de documents sur les pensionnats au Centre national pour la vérité et la réconciliation. Il a donc décidé de consacrer une étude à la question afin d’entendre les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que des groupes catholiques qui n’ont toujours pas satisfait pleinement aux exigences de transfert de documents énoncés dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Les documents sont éparpillés partout au pays, et le seul moyen pour une personne de les retrouver est de se rendre physiquement sur place et d’effectuer des recherches parmi des pieds linéaires de documents sur papier. Les familles autochtones doivent procéder ainsi pour découvrir ce qui est arrivé à leurs enfants qui sont disparus pendant qu’ils fréquentaient des pensionnats ou qu’ils étaient pris en charge par des établissements de services de santé et de services sociaux administrés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Intitulé Archives manquantes, enfants disparus, le présent rapport contient 11 recommandations visant à améliorer l’accès aux documents sur les pensionnats. Le message clé est le suivant : le gouvernement du Canada doit aider les communautés autochtones à localiser les documents sur les pensionnats et à y accéder. Le comité estime que la création du Comité consultatif fédéral sur les documents relatifs aux pensionnats constitue une initiative importante; il recommande que ce comité reçoive des fonds pour l’appuyer dans ses travaux et qu’il ait l’appui d’employés compétents pour lui permettre de s’acquitter de son mandat.

Le rapport expose également des pratiques prometteuses adoptées au Québec, en Ontario, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest dans le but d’aider les communautés autochtones à retrouver des documents. Citons entre autres une loi donnant accès aux documents du gouvernement et des ordres religieux au Québec, la mise sur pied d’une équipe d’enquête sur les décès dans les pensionnats en Ontario, des services de liaison avec les familles en Saskatchewan et du personnel spécialement chargé de chercher des documents dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le comité a tenu 10 réunions au cours desquelles il a entendu 39 témoins. Il a pris note du fait que plusieurs témoins ont localisé des documents additionnels sur les pensionnats après avoir reçu son invitation, parfois même juste avant leur comparution.

La plupart des témoins ont accepté l’invitation à comparaître du comité, mais certains n’ont jamais répondu ou ont refusé de comparaître, tels que les Archives provinciales de l’Alberta et les bureaux d’état civil du Manitoba et du Québec. Le comité n’a donc malheureusement pas eu la possibilité de se renseigner sur les efforts déployés dans ces administrations.

Recommandations

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada oblige les groupes catholiques à transmettre les documents au Centre national pour la vérité et la réconciliation.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada appuie et finance les approches autochtones visant à coordonner les efforts nationaux et régionaux déployés pour localiser et récupérer des documents dans les différentes administrations provinciales et territoriales.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada, en coopération et en collaboration avec ses homologues provinciaux, accorde des fonds à la Société historique de Saint‑Boniface et au Royal BC Museum and Archives pour la traduction, le dépouillement et la numérisation des documents des oblats.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada verse au Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats un financement adéquat pour les deux prochaines années afin d’accélérer la localisation de documents et leur transfert au Centre national pour la vérité et la réconciliation; et

Que chaque ministère et agence fédérale siégeant au Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats désigne un nombre adéquat d’employés chargés avant tout de coordonner la recherche et le transfert de documents.

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada augmente le financement du Centre national pour la vérité et la réconciliation afin qu'il puisse gérer correctement les dossiers supplémentaires qui doivent être transférés par le gouvernement du Canada.

Que le gouvernement du Canada accorde d’autres fonds au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour lui permettre d’embaucher des personnes pour la traduction, la description et la numérisation des documents venant des oblats.

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement du Canada, en consultation avec le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, donne aux bureaux de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels des institutions fédérales des directives concernant les lexiques à utiliser en matière de terminologie sur les peuples autochtones et les pensionnats, ainsi que sur l’ancienne politique fédérale d’assimilation lorsque les travaux en ce sens seront terminés.

De plus, que le gouvernement du Canada, en consultation avec le Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, donne aux ministères et aux fonctionnaires fédéraux des directives sur les documents qui doivent être transmis au public lorsqu’ils font l’objet d’une demande relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.

RECOMMANDATION 7

Que Services aux Autochtones Canada accorde des fonds pour la création d’un institut des Aînés dans la région de la Première Nation de Fort Albany afin d’aider à la guérison et à l’apprentissage intergénérationnel.

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada adopte une politique officielle sur la divulgation proactive de renseignements relatifs aux peuples autochtones et aux pensionnats et accorde la priorité à la négociation et à la médiation pour régler les conflits au lieu de passer par les tribunaux.

RECOMMANDATION 9

Que le Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec les peuples autochtones, établisse un plan en vue de modifier la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et rédige un plan précis pour les harmoniser avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et y intégrer les droits qui y sont énoncés, et de conférer en vertu de ces lois des pouvoirs discrétionnaires élargis aux institutions fédérales leur permettant de communiquer des documents dans l’intérêt public.

RECOMMANDATION 10

Que le Conseil du Trésor du Canada modifie l’objet de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour y mentionner la réconciliation avec les peuples autochtones.

Que le Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec les peuples autochtones, modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels afin :

de permettre la communication élargie de renseignements personnels aux gouvernements autochtones et de reconnaître les différents régimes juridiques qui régissent leurs activités;
de consulter le Commissariat à la protection de la vie privée dans le but de rendre obligatoires les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
de conférer au Commissariat à la protection de la vie privée le pouvoir de rendre des ordonnances, semblable aux pouvoirs dont jouit le commissaire à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information; et
de déterminer le meilleur moyen de reconnaître les droits individuels et collectifs des peuples autochtones en vertu de la Loi.

RECOMMANDATION 11

Que Bibliothèque et Archives Canada passe en revue ses fonds d’archives de décès datant d’avant 1967 afin d’identifier les enfants autochtones qui sont peut-être décédés pendant qu’ils fréquentaient un pensionnat ou un foyer scolaire fédéral dans les Territoires du Nord-Ouest.

Ottawa – Le Comité sénatorial des peuples autochtones a constaté que les peuples autochtones n’ont toujours pas accès, de manière exhaustive et rapide, aux documents historiques relatifs aux pensionnats indiens, malgré l’obligation juridique de les divulguer.

Le rapport du comité, intitulé « Archives manquantes, enfants disparus », met en évidence les obstacles qui entravent la localisation, l’accès et la consultation des documents susceptibles de contenir des renseignements essentiels sur la vie et la mort d’enfants autochtones placés dans des pensionnats. Parmi ces difficultés figure le manque d’informations sur l’endroit où sont conservés les documents de chaque enfant, famille et pensionnat, ainsi que la lenteur du processus d’accès aux dossiers fédéraux.

Bon nombre de ces documents sont éparpillés un peu partout au pays, et les retrouver est une entreprise ardue. Le comité a appris qu’un petit organisme à but non lucratif qui détient une partie des documents historiques relatifs aux pensionnats était en train de dépouiller 122 mètres linéaires de documents, soit environ la longueur de 10 autobus urbains. Les peuples autochtones doivent également naviguer entre les administrations fédérales et provinciales, entre autres entités, pour accéder aux archives. Certains de ces documents sont soumis à des restrictions en vertu de la législation du gouvernement fédéral sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la législation provinciale. D’autres ont été détruits ou n’ont pas encore été divulgués.

Les obligations de transmettre les documents sont énoncées dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, laquelle a mis fin à une action collective intentée par les survivants des pensionnats contre le Canada et certaines églises chrétiennes. Les parties sont tenues de soumettre les documents pertinents au Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Le rapport formule 11 recommandations. Il invite notamment le gouvernement fédéral à soutenir et à financer les approches autochtones visant à localiser et à récupérer des documents dans les différentes administrations provinciales et territoriales. Ces recommandations reflètent les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession, qui reconnaissent l’autorité des peuples autochtones sur les documents qui les concernent.

En bref

À la suite de son rapport de juillet 2023, intitulé Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation, le comité a convenu de tenir des audiences supplémentaires pour chercher à mieux comprendre pourquoi les gouvernements et certaines entités catholiques n’avaient pas remis les documents sur les pensionnats indiens au Centre national pour la vérité et la réconciliation.

En 2023, on estimait que 13 ministères fédéraux détenaient 23 millions de documents relatifs aux pensionnats. Services publics et Approvisionnement Canada possède à lui seul plusieurs entrepôts de documents papier qu’il faudrait examiner pour en évaluer la pertinence.

La majorité des 139 pensionnats fédéraux du Canada étaient administrés par des entités catholiques. Parmi elles, les Oblats sont ceux qui ont géré le plus grand nombre de pensionnats. Si les Oblats ont remis certains de leurs dossiers, le comité craint que d’autres documents des Oblats n’aient pas encore été transmis.

En vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, toutes les parties ont convenu de recueillir des déclarations historiques, des documents et d’autres ressources liées aux pensionnats. Ces documents devraient être conservés au Centre national pour la vérité et la réconciliation, qui a pour mandat de promouvoir l’éducation du public et la compréhension de l’histoire et des répercussions des pensionnats, notamment en tenant un registre national des enfants décédés alors qu’ils fréquentaient ces établissements.

Citations

« Il est inacceptable que les peuples autochtones continuent de rencontrer autant d’obstacles pour accéder aux documents relatifs à la vie et à la mort de nos enfants dans les pensionnats. Le Canada a le devoir d’honorer cette histoire et de remédier aux séquelles durables des pensionnats sur les communautés autochtones. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit de toute urgence veiller à ce que nous puissions accéder de façon rapide et exhaustive à tous les documents pertinents, et à ce que nous disposions du financement et du soutien nécessaires pour mener à bien ce travail difficile et chargé d’émotion. »

– Sénateur Brian Francis, président du comité

« Les Autochtones ne devraient pas avoir à présenter des demandes d’accès à l’information pour savoir ce qu’il est advenu des membres de leur famille et de leur communauté qui sont disparus dans les pensionnats indiens. Ces documents leur appartiennent en définitive; ils ont le droit de connaître leur histoire. »

– Sénateur David M. Arnot, vice-président du comité