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Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation

Les organismes qui n’ont toujours pas fourni des documents au sujet des enfants autochtones ayant fréquenté les pensionnats seront convoqués devant un comité du Sénat pour s’expliquer.

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La présente page Web contient de l’information sur la violence liée au système des pensionnats autochtones, ce qui pourrait choquer certains lecteurs.

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Résumé

Le 21 mars 2023, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (le comité) s’est réuni pour examiner le travail important et sacré du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) et du Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens (l’interlocutrice spéciale). Ces deux organismes participent à l’éducation et à la recherche sur les effets des pensionnats, les enfants disparus et les tombes et de lieux de sépulture anonymes.

À cette occasion, le comité a recueilli les témoignages de Barbara Cameron, une Aînée survivante des pensionnats et membre du Cercle des survivants, CNVR[1]; de Stephanie Scott, directrice du CNVR; de Kimberly Murray, interlocutrice spéciale indépendante; et de Donald Worme, c.r., conseiller juridique indépendant du Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante. Le comité souhaite remercier ces témoins qui lèvent le voile sur la réalité des Autochtones, font connaître l’expérience des Aînés, des survivants et de leur famille, et rendent honneur à ces derniers.

Le présent rapport fait d’abord un survol de l’histoire des pensionnats au Canada et des travaux de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). Il aborde ensuite les problèmes qui, selon les témoins, empêchent les familles autochtones de retrouver leurs enfants et de les ramener chez eux; ces difficultés relèvent notamment de l’accès aux dossiers, des mesures permettant d’accéder aux lieux d’inhumation et de les examiner, et de la protection juridique des sépultures et des tombes anonymes. Il traite aussi du soutien au travail éducatif du CNVR. À la lumière des renseignements recueillis, le comité formule six recommandations pour aider les survivants, les familles et les communautés à retrouver leurs enfants disparus et à les ramener auprès d’eux, enfin.


[1] Le Cercle des survivants du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) veille à ce que « la voix et les points de vue des survivantes et des survivants restent au cœur des programmes et des politiques du CNVR; [et fournit] des orientations et des conseils au CNVR, au Cercle de gouvernance, à l’Université du Manitoba et aux partenaires sur tout aspect important pour la grande communauté des survivantes et des survivants ».

Recommandations

RECOMMANDATION 1

Que Bibliothèque et Archives Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada accélèrent le transfert de tous les documents relatifs aux pensionnats au Centre national pour la vérité et la réconciliation et fournissent un rapport d’étape au comité d’ici décembre 2023 et que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que toutes les organisations et entités n’ayant pas divulgué certains dossiers au Centre national pour la vérité et la réconciliation les communiquent promptement.


RECOMMANDATION 2

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones tienne à l’automne 2023 une audience avec les organisations et entités n’ayant pas divulgué certains dossiers au Centre national pour la vérité et la réconciliation.


RECOMMANDATION 3

Que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada prolonge jusqu’en 2033 le financement au titre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats et lui donne la flexibilité nécessaire pour qu’il couvre tous les endroits où pourraient se trouver des sépultures associées à d’anciens pensionnats.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada facilite la création d’un guichet unique dans les provinces et les territoires pour faire le pont entre le Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante, les familles autochtones et l’expertise régionale en matière de collecte d’informations, en vue de retrouver les enfants disparus des pensionnats.


RECOMMANDATION 5 

Que le gouvernement du Canada fournisse un financement adéquat, prévisible et stable à long terme pour permettre au Centre national pour la vérité et la réconciliation d’accomplir son mandat.


RECOMMANDATION 6 

Que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires pour combattre le négationnisme croissant à l’égard des pensionnats.

Communiqué

Ottawa – Les organismes qui n’ont toujours pas fourni des documents au sujet des enfants autochtones ayant fréquenté les pensionnats seront convoqués devant un comité du Sénat pour s’expliquer.

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a publié un rapport provisoire sur le travail du Centre national pour la vérité et la réconciliation (le Centre) et du Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens.

Le rapport Honorer les enfants qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs : vérité, éducation et réconciliation revient sur les témoignages présentés par Kimberly Murray, l’interlocutrice spéciale indépendante, Stephanie Scott, la directrice du Centre, et Barbara Cameron, une aînée et une survivante d’un pensionnat indien, lors de la réunion du Comité du 21 mars 2023. Le rapport a été publié le 19 juillet 2023.

Le rapport comporte un tableau du Centre qui dresse la liste de documents qui pourraient aider à élucider ce qui est arrivé aux enfants qui ont fréquenté les pensionnats, mais qui ne sont jamais rentrés auprès des leurs. Le comité compte tenir des audiences à l’automne 2023 avec les entités et les organismes qui n’auront pas fourni les documents.

Le rapport contient également cinq autres recommandations qui visent à soutenir les survivants des pensionnats, ainsi que les membres des familles et les communautés. Les recommandations, qui préconisent un financement stable au Centre et au Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats, visent à permettre aux familles et aux communautés d’enfin ramener leurs enfants auprès des leurs.

Faits saillants

  • Entre la fin des années 1800 et les années 1990, le gouvernement fédéral et plusieurs Églises chrétiennes ont administré un réseau de pensionnats fréquentés par plus de 150 000 enfants inuits, métis ou issus de Premières Nations. Bon nombre d’entre eux ont été forcés de quitter leur famille pour ensuite être maltraités, mal nourris ainsi que victimes d’abus.
  • La Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a découvert que le tiers des décès d’élèves n’a pas été consigné par le gouvernement ou l’administration des pensionnats, que la cause du décès n’est pas indiquée dans la moitié des cas et que les enfants fréquentant ces pensionnats avaient un taux de mortalité plus élevé que celui des enfants non autochtones.
  • Le Centre national pour la vérité et la réconciliation est la demeure permanente de l’ensemble des déclarations, documents et de tout autre matériel recueilli par la CVR. Son mandat consiste en partie à promouvoir la sensibilisation du public et la compréhension de l'histoire et des effets des pensionnats autochtones, notamment par la gestion d'un registre national des enfants décédés lorsqu'ils fréquentaient ces établissements.
  • Le Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante a un mandat de deux ans pour identifier les mesures requises et de formuler des recommandations en vue de l’établissement d’un nouveau cadre juridique fédéral qui vise à assurer le traitement respectueux et adapté à la culture des tombes et des sépultures anonymes d’enfants en lien avec les anciens pensionnats.

Citations

« Il est décourageant qu’autant de gouvernements et d’organismes tardent encore à fournir des informations qui pourraient apporter une certaine paix aux familles et aux communautés dont les enfants sont morts dans les pensionnats et les établissements associés. Le Canada ne pourra pas se réconcilier avec son passé sans faire face à cette vérité. »

- Le sénateur Brian Francis, président du Comité

« Nous avons la ferme intention de demander des comptes aux entités qui ne soutiennent pas encore pleinement le travail crucial mené par le bureau de l’interlocutrice spéciale et le Centre national pour la vérité et la réconciliation. On ne saurait trop insister sur l’importance de ce travail pour les communautés autochtones — nous invitons les organismes qui disposent de documents non divulgués de coopérer avec nous. »

- Le sénateur David M. Arnot, vice-président du Comité

« Des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des organismes religieux se dressent entre les peuples autochtones et la vérité sur ce qu’on leur a fait subir au nom du Canada. Ils ont encore le temps de faire ce qui s’impose. »

- Le sénateur Dennis Patterson, membre du sous-comité du programme et de la procédure

Liens connexes

 

Pour de plus amples renseignements :
Jérémie Spadafora
Agent de communications| Sénat du Canada
343-550-6111 | jeremie.spadafora@sen.parl.gc.ca

Témoignages des témoins

Aînée Barbara Cameron

L’aînée Barbara Cameron, survivante des pensionnats et membre du Cercle des survivants du Centre national pour la vérité et la réconciliation, témoigne lors de la réunion du Comité sénatorial des peuples autochtones du 21 mars 2023.

Une jeune femme contestataire s’est un jour retrouvée dans mon groupe, et j’étais vraiment ravie de ses questions. Elle se demandait de quoi se plaignaient les Autochtones, les Anishinabes. En tant qu’immigrante, elle était comblée de vivre ici. Je lui ai répondu : « Oui, je comprends ce que vous dites. Mais où iriez-vous, si vous étiez à ma place? Où allez-vous pour pratiquer votre culture, parler votre langue, célébrer vos cérémonies? Vous allez dans votre patrie. Et voilà. Vous pouvez y retourner à tout moment, vous retrouver chez vous et renouer avec tout ce qui vous a accompagné pendant votre enfance. Pour nous, le Canada est notre mère patrie. C’est ici que notre existence a commencé. Malheureusement, notre langue, notre culture, nos croyances — toutes ces richesses — nous ont été enlevées, et il est vraiment ardu de survivre au jour le jour. Nous n’avons nulle part où nous enfuir. Où pouvons-nous retrouver notre identité? » Elle a tout de suite compris.

Kimberly Murray

Kimberly Murray, interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens, intervient lors de la réunion du Comité sénatorial des peuples autochtones du 21 mars 2023.

Le prochain principe directeur dont je veux vous parler est celui du droit qu’ont les familles et les communautés autochtones de savoir ce qu’il est arrivé aux enfants morts dans les pensionnats indiens. Vous savez tous que ce droit de connaître la vérité est un droit international reconnu. Les survivants, les communautés et les Canadiens ont le droit de connaître la vérité. Ils ont notamment le droit d’accéder aux dossiers. Or, il est toujours difficile au pays d’obtenir la documentation de la part du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des universités, des municipalités et d’autres entités détentrices de dossiers. Les communautés ont le droit de connaître la vérité et d’avoir la souveraineté sur leurs données et leurs informations.

Stephanie Scott

Stephanie Scott, directrice du Centre national pour la vérité et la réconciliation, témoigne lors de la réunion du Comité sénatorial des peuples autochtones du 21 mars 2023.

Les honorables sénateurs savent que le gouvernement du Canada et les diverses archives religieuses qui géraient les écoles n’ont pas divulgué tous les dossiers à la Commission de vérité et réconciliation. Des accords récents avec le gouvernement fédéral, les ordres religieux, y compris les oblats, commencent à rectifier cette situation. Le processus a été très long et nous entrons dans la huitième année depuis la fin du mandat de la Commission de vérité et réconciliation. Nous savons que des millions de dossiers additionnels seront fournis au Centre national pour la vérité et la réconciliation et, par notre intermédiaire, aux survivants, aux familles et aux communautés.

Les sénateurs qui ont participé à cette étude

Brian Francis

Brian Francis
GPS - Île-du-Prince-Édouard

David M. Arnot

David M. Arnot
GSI - Saskatchewan

Michèle Audette

Michèle Audette
GPS - Québec (De Salaberry)

Mary Coyle

Mary Coyle
GSI - Nouvelle-Écosse (Antigonish)

Margo Greenwood

Margo Greenwood
GSI - Colombie-Britannique

Nancy J. Hartling

Nancy J. Hartling
GSI - Nouveau-Brunswick

Patti LaBoucane-Benson

Patti LaBoucane-Benson
BRG - Alberta

Yonah Martin

Yonah Martin
C - Colombie-Britannique

Dennis Glen Patterson

Dennis Glen Patterson
GSC - Nunavut

Donald Neil Plett

Donald Neil Plett
C - Manitoba (Landmark)

Karen Sorensen

Karen Sorensen
GPS - Alberta

Scott Tannas

Scott Tannas
GSC - Alberta

Membres d’office du comité
L’honorable sénateur Marc Gold, c.p., et/ou l’honorable sénatrice Patti LaBoucane-Benson
L’honorable sénateur Donald Neil Plett et/ou l’honorable sénatrice Yonah Martin

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