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À la recherche d’un terrain d’entente: Sénateur Mitchell
17 mars 2016
OPINIONS
image Grant Mitchell
Grant Mitchell
Non affilié(e) - (Alberta)

Le sénateur Grant Mitchell présentera bientôt un projet de loi visant à protéger l’infrastructure souterraine. Il a récemment parlé de ses efforts à un auditoire de plus de 1 000 personnes rassemblées pour un congrès de la Common Ground Alliance, au Nevada.

Un univers invisible s’étend sous vos pieds.

Câblage électrique, conduites de gaz, câbles de télédistribution, canalisations d’eau – les sources de tant de services que nous tenons pour acquis sont enfouies à peine quelques pieds sous terre.

Cela vous étonnera peut-être d’apprendre qu’au Canada, il n’existe aucune source d’information fiable sur l’emplacement de toutes ces installations. À vrai dire, l’Ontario est la seule province à avoir légiféré à ce sujet.

Cette situation n’est pas sans engendrer des problèmes. Que vous soyez un travailleur de la construction qui creuse une fondation ou un propriétaire qui aménage un foyer à barbecue dans sa cour, il est capital de savoir où creuser sans danger.

Sectionnez accidentellement un câble, et vous ne serez pas la personne la plus populaire dans votre rue, mais endommagez par mégarde une conduite de gaz ou un câble électrique, et vous avez une situation très dangereuse.

C’est pourquoi je présente un projet de loi sur la sécurité de l’infrastructure souterraine. Il ne fera sans doute pas la une du New York Times, mais je suis certain d’une chose : mon projet de loi épargnera beaucoup d’argent et de frustration à beaucoup de gens.

Il pourrait même sauver des vies.

Le projet de loi comporte trois principales sections.

La première exige des propriétaires, ou exploitants d’une infrastructure souterraine relevant de la compétence fédérale, qu’ils inscrivent l’infrastructure souterraine à un centre de notification et fournissent des renseignements sur celle-ci.

La deuxième section précise que toute personne prévoyant creuser doit adresser au centre de notification une demande dite de localisation.

Enfin, la troisième section prescrit que les propriétaires ou exploitants doivent marquer au sol l’emplacement de leur infrastructure souterraine, et assurer la coordination avec les excavateurs potentiels.

Au bout du compte, il s’agit d’une question de gros bon sens. Toutefois, si cela ne devait pas suffire, mon projet de loi prévoit de lourdes amendes pour les personnes ou les entreprises qui y dérogent.

La façon dont naissent de telles idées peut parfois être étrange. Il y a quelque temps, le Comité sénatorial de l’énergie menait une étude sur les produits pétroliers. Pendant une réunion à Calgary, je m’entretenais avec un cadre qui a mentionné le fait qu’une seule province a adopté une loi obligeant les gens à « appeler avant de creuser. »

Ensuite, à l’occasion d’une autre réunion qui se tenait à 3 000 kilomètres de là, un autre cadre m’a dit exactement la même chose.

Il n’en fallait pas plus pour piquer mon attention, et je me suis mis à réfléchir à la manière de faire avancer les choses.

La Canadian Common Ground Alliance se présente comme la voix de la prévention des dommages au Canada. Elle a mis au point un certain nombre de pratiques d’excellence en collaboration avec des excavateurs, des constructeurs de routes, des assureurs et des travailleurs des services publics, pour ne nommer que ceux-là.

Ses membres nous ont grandement aidés à rédiger ce texte législatif ainsi qu’à franchir notre premier obstacle : le fait que la majeure partie de l’infrastructure souterraine est assujettie à la réglementation provinciale.

Par contre, la clé de notre succès réside dans le fait que, en matière d’infrastructure souterraine, le champ de juridiction fédéral s’étend à des choses et à des endroits comme les pipelines, les bases militaires, les voies ferrées, les terres publiques et les parcs.

La mise en place d’une loi fédérale solide et sensée facilitera la tâche des provinces, qui n’auront plus qu’à combler les lacunes législatives en adoptant leur propre loi exigeant d’appeler avant de creuser.

Tout le monde y gagne.

J'ai hâte de présenter ce projet de loi et j'encourage mes collègues au Sénat à appuyer cette importante initiative.

Grâce au soutien de la Canadian Common Ground Alliance, nous pouvons compter sur les gens et la volonté dont nous avons besoin pour nous doter d’un réseau national de prévention des dommages.