Robert Black

Robert Black
GSC - Ontario

Dennis Glen Patterson

Dennis Glen Patterson
GSC - Nunavut

Les lecteurs seront nombreux à lire notre article sur un appareil sans fil. La plupart des Canadiens ne se rendent pas compte de la chance qu’ils ont.

Le gouvernement s’est maintes fois engagé à améliorer l’accès aux services à large bande en milieu rural et éloigné — ce qui est tout à fait louable —, mais de nombreuses politiques fédérales l’empêchent encore d’atteindre son objectif. C’est pourquoi nous avons soulevé autant de fois au Sénat le problème de l’accès inéquitable et inabordable à la haute vitesse à large bande.

Le refus du gouvernement d’appuyer le développement sur des services existants — le chevauchement — est un obstacle majeur. En milieu urbain, le chevauchement se produit naturellement en raison de la concurrence. Dans les régions nordiques et rurales, dépourvues de service Internet ou d’une connexion fiable, le chevauchement repose en réalité sur la redondance. Cette dernière assure la continuité du service en cas de problème du fournisseur principal. Par exemple, au Nunavut, les utilisateurs ne devraient pas se retrouver sans accès à Internet parce qu’il pleut en Saskatchewan. D’autant plus que, comme le savent pertinemment tous ceux qui vivent dans ces régions, tout ce qui peut mal aller ira mal.

Le Fonds pour la large bande universelle, doté de 2,75 milliards de dollars, sert à financer des initiatives compatibles avec la Stratégie canadienne pour la connectivité, diffusée en 2019. Cependant, Innovation, Sciences et Développement économique Canada fait une mise en garde : « Tout élément ou secteur d’un projet qui prévoit un développement sur des services existants sera retiré du projet final, si le projet est retenu. Les projets proposant un chevauchement avec des services existants, quelle qu’en soit l’ampleur, seront généralement évalués moins favorablement que les autres propositions. »

Un autre obstacle pour les localités rurales, éloignées et nordiques est le manque de spectre disponible à être utilisé pour fournir un service Internet dans ces localités. La dernière enchère de licences de spectre est très révélatrice : les trois géants de télécommunications au pays (Rogers, Bell et Telus) se sont emparés de la majorité des licences, laissant au total 757 licences à d’autres fournisseurs canadiens, dont beaucoup à un tarif très avantageux.

Ces licences sont vendues à un tarif réduit dans le but, en théorie, de favoriser la concurrence. Dans la pratique, par contre, rien n’oblige les entreprises à utiliser leur licence pour desservir les communautés. Elles peuvent très bien revendre les licences qu’elles se sont procurées à un tarif très avantageux en échange d’énormes profits. En 2013, Shaw a réalisé des profits de 160 millions de dollars en revendant les licences de spectre non utilisées qu’elle avait achetées à un tarif très avantageux (en anglais seulement). En 2017, Vidéotron a vendu ses licences de spectre inutilisées depuis plusieurs années (en anglais seulement), engrangeant au total des profits de 243 millions de dollars.

Pourquoi tout cela a‑t‑il de l’importance? Parce que les Canadiens écopent lorsque des entreprises ne font que réserver leurs licences de spectre au lieu de bâtir activement une infrastructure et de veiller à ce que ces licences servent à étendre les zones de couverture et la qualité du service.

C’est pour cette raison que le sénateur Dennis Patterson a présenté le projet de loi S‑242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, qu’il a surnommé le projet de loi « utilisez-la ou perdez-la ». Le projet de loi résulte en partie de l’engagement pris par le gouvernement dans la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne, d’adopter une approche obligeant les fournisseurs à utiliser les licences de spectre qui leur ont été attribuées, sous peine de les perdre.

Le principe est simple : garantir qu’au moins la moitié de la population couverte par la licence soit desservie, à défaut de quoi la licence sera révoquée et remise aux enchères.

Les rapports successifs classent le Canada aux premiers rangs pour le coût élevé du service Internet et aux derniers rangs pour la disponibilité du service Internet en milieu rural, éloigné et nordique par rapport à d’autres pays membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques. Cette situation est embarrassante et nuit à la qualité de vie des résidents du Nord et des régions rurales.

Dans un monde de plus en plus numérique, où la pandémie nous force à travailler et à étudier à distance et en mode hybride, une connexion fiable et rapide est devenue primordiale. Abolir la politique de chevauchement pour les régions mal desservies et adopter le projet de loi qui imposerait aux fournisseurs d’utiliser leurs licences de spectre sous peine de les perdre est déjà un bon point de départ pour atteindre cet objectif.

Les sénateurs Dennis Patterson et Rob Black représentent le Nunavut et l’Ontario au Sénat, respectivement.

Une version de cet article a été publiée le 6 avril 2022 dans le journal The Hill Times (en anglais seulement).

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