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Perspectives — Du 7-9 mai 2019
16 mai 2019
OPINIONS

La semaine dernière au Sénat : la politique monétaire de la Banque du Canada, des amendements au projet de loi C-69 et l’interdiction des thérapies de conversion.


Gouvernement

L’inflation n’est plus le problème qu’elle a déjà été. Aujourd’hui, le Canada est confronté à de nombreux autres défis économiques, dont les risques associés à la faible croissance, aux changements climatiques, au protectionnisme et à l’accroissement des inégalités de revenu. La politique monétaire peut atténuer ces problèmes urgents si la banque centrale est pourvue d’un double mandat, de manière à favoriser le plein emploi et à promouvoir la stabilité des prix.

Le mardi 30 avril, j’ai présenté une interpellation au Sénat à ce sujet. L’objectif du plein emploi est fort important. Il fait le pont entre des objectifs sociaux et économiques tels que la justice sociale et la prospérité partagée. En poursuivant cet objectif, le Canada pourra relever les défis auxquels il est confronté. En fait, cela correspond à la feuille de route proposée dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

C’est pourquoi je partage le point de vue exprimé dans la lettre signée par 61 économistes canadiens qui demandaient au ministre des Finances de réviser la Loi sur la Banque du Canada de façon à doter la Banque d’un double mandat. La Loi devrait également tenir compte de l’entente signée entre la Banque et le gouvernement du Canada, qui précise les cibles de la politique monétaire. De plus, elle devrait définir la façon dont la Banque doit rendre des comptes aux Canadiens et préciser les limites de son indépendance opérationnelle.

J’estime que le Sénat pourrait étudier s’il y a lieu de modifier la Loi sur la Banque du Canada afin que la politique monétaire poursuive un double mandat, comme c’est le cas aux États-Unis, en Australie et, depuis peu, en Nouvelle-Zélande.


Opposition

Les sénateurs conservateurs se sont démenés pour que le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles sorte de la bulle parlementaire d’Ottawa et entende l’opinion des Canadiens de partout au pays au sujet du projet de loi C-69. Maintenant que nous avons entendu ces témoignages, il est évident que le projet de loi C‑69 est une mesure législative imparfaite qui compromet l’unité nationale.

Le gouvernement doit apporter des changements importants au projet de loi : de petits ajustements ne suffiront tout simplement pas. Nous, les sénateurs conservateurs, défendrons les intérêts des régions que nous représentons et des travailleurs qui sont touchés par ce projet de loi du gouvernement Trudeau.

Maintenant, le Sénat fera son devoir, c’est-à-dire qu’il proposera des modifications sensées et réfléchies pour améliorer le projet de loi. Soucieux d’agir de façon constructive et d’amender le projet de loi avec diligence, les conservateurs ont proposé d’adopter les amendements demandés par les gouvernements provinciaux et municipaux, ainsi que par les associations industrielles du secteur de l’énergie.

L’adoption de ces propositions bien étayées aurait pu contribuer à accélérer le processus d’examen. Malheureusement, cette approche a été écartée, car les sénateurs nommés par Trudeau s’y sont opposés. Les sénateurs de toutes les allégeances ont déclaré publiquement que ce projet de loi comportait des lacunes. Finalement, des changements seront proposés : nous espérons que le gouvernement saura prêter une oreille attentive et accepter ces amendements raisonnables.


Libéraux au Sénat

La semaine dernière, j’ai proposé la deuxième lecture du projet de loi S‑260, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion). Ce projet de loi érigerait en infraction la publicité de services de thérapie de conversion offerts moyennant rétribution, ainsi que l’obtention d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, provenant de la prestation d’une thérapie de conversion à une personne âgée de moins de 18 ans.

Ce projet de loi vise à interdire la pratique connue sous le nom de « thérapie de conversion ». Le projet de loi la définit comme tout traitement, pratique ou service qui vise à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un individu, ou qui vise à éliminer ou réduire l’attirance sexuelle ou le comportement sexuel entre personnes de même sexe. En d’autres termes, cela englobe toutes les pratiques qui cherchent à modifier fondamentalement l’identité d’une personne et à transformer cette personne en quelque chose qu’elle n’est pas.

La Charte canadienne des droits et libertés stipule que nous avons tous droit à la dignité et à l’égalité. Or, ces thérapies de conversion sont une violation du droit à l’autonomie de l’individu, à l’intégrité physique et à l’intégrité psychologique – c’est-à-dire le droit fondamental d’être ce que l’on est. La thérapie de conversion contrevient au droit à l’autodétermination. Elle peut causer un préjudice irréparable à une personne et détruire des vies.

Aucune communauté, ni aucun parent, proche, tuteur, enseignant ou toute autre personne responsable d’un jeune ne devrait tenter de changer la nature d’une personne sous prétexte que celle-ci devrait se conformer aux normes dominantes ou à de prétendus critères de normalité.