Une solution au problème croissant de la bureaucratie au Canada : le sénateur Colin Deacon
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Parlez aux Canadiens des barrières commerciales intérieures et ils penseront à l’alcool, aux oléoducs et au transport par camion. Mais ce n’est que la pointe de l’iceberg. Qu’en est-il de la partie cachée?
Les formalités administratives sont disparates selon les provinces et les territoires. La solution?
Les normes.
Bien que peu attrayantes, les normes sont pourtant essentielles à la compétitivité dans tous les secteurs de notre économie. Dans le cadre de mon travail avec Ryan Manucha, expert du commerce interprovincial et chercheur à l’Institut C.D. Howe, il est apparu clairement que les organismes de réglementation canadiens gèrent mal la valeur stratégique des normes, tant au fédéral qu’au provincial et au territorial, ce qui menace la résilience économique et la prospérité de notre pays.
Voici une anecdote sur des normes qui étaient en vigueur au commencement du Canada qui illustre l’importance capitale des normes. Avant la Confédération, les colonies canadiennes avaient chacune des normes différentes sur la largeur des rails. Les rails devaient avoir une largeur de 5 pieds 6 pouces dans le Haut-Canada et le Bas-Canada, mais de 4 pieds 8 ½ pouces dans les Maritimes. Par conséquent, il fallait décharger et recharger les marchandises et faire descendre puis remonter les passagers quand le train passait d’une colonie à l’autre. La normalisation interprovinciale a permis l’interopérabilité et a entraîné des économies et des gains de productivité énormes.
Avec l’avènement de « Trump 2.0 », tout le monde au Canada s’est entendu sur la nécessité d’enfin éliminer les barrières commerciales intérieures. Cependant, des critiques ont vite fusé. Sur la place publique, certains ont qualifié l’initiative de « mirage », d’autres de « mythe » ou de « distraction ». La Banque CIBC n’y a vu que de modestes gains possibles et le Centre canadien de politiques alternatives a tiré à boulets rouges sur l’initiative.
Dans une démocratie, il est essentiel et toujours souhaitable d’avoir des débats réfléchis. Cependant, les critiques surgissent trop souvent quand une solution possible à un problème de longue date n’est pas immédiatement évidente.
Dans le cas présent, le problème est clair : chaque province ou territoire a créé ses propres barrières commerciales en élaborant une réglementation distincte, au lieu de s’entendre pour établir les mêmes normes. Le récent Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits, signé par la plupart des gouvernements au Canada en novembre dernier, est une avancée majeure et une étape clé vers une plus grande interopérabilité réglementaire.
La normalisation profite énormément à l’économie. Les normes stimulent l’innovation en mettant de l’avant et en permettant la diffusion des technologies et du savoir-faire de pointe. Elles facilitent le commerce intérieur (et international) en permettant l’interopérabilité (pensez à l’harmonisation mondiale des connecteurs USB-C). Elles favorisent également les échanges économiques en garantissant de manière crédible la qualité, ce qui rassure les acheteurs. Les données le confirment : des études en économie à travers de monde montrent que la normalisation contribue jusqu’à 28 % à la croissance du PIB.
L’approche du Canada en matière de réglementation n’a pas suivi l’évolution, en cette ère de technologies numériques où les choses changent constamment. Nous ne pouvons espérer être à l’avant-garde de l’innovation mondiale, ni réaliser pleinement notre prospérité, avec le système que nous avons actuellement. Le Canada a urgemment besoin d’une réglementation plus agile, efficace et efficiente. Ce constat a été fait partout au pays. Et surtout, l’on pourrait commencer par deux simples modifications du système de normalisation canadien.
Premièrement, le cadre fédéral qui encadre l’élaboration des règlements, la Loi sur les textes réglementaires, doit absolument être mis à jour. Il faudrait y préciser qu’Ottawa se fondera dorénavant sur le respect de normes consensuelles pour faire appliquer la loi. Car en réalité, les normes changent à un rythme qu’aucun régulateur gouvernemental ne peut suivre.
Les Européens ont adopté ce concept dès les années 1980. Les Américains, dans les années 1990. Et l’Ontario l’a fait en 2020 avec sa campagne en faveur de la modernisation de la réglementation. En apportant cette modification législative, le Canada pourrait maintenir sa compétitivité sans compromettre la sécurité ni l’environnement. Cela nous permettrait de mettre en valeur le processus expert et fiable du système canadien de normalisation et de suivre le reste du monde. Une telle modification devrait s’accompagner de quelques changements à certaines directives du Cabinet et du Conseil du Trésor.
Deuxièmement, il faudrait moderniser les organismes canadiens de normalisation. L’écosystème canadien en la matière n’est plus aligné sur les meilleures pratiques mondiales. C’est le Conseil canadien des normes, une société d’État fédérale, qui supervise le système de normalisation au pays. Cependant, il se trouve en conflit d’intérêts, car il exerce des activités sans but lucratif (il élabore des normes) et des activités à but lucratif (il offre des services d’accréditation). En clair, le Conseil fixe les règles et vous fait payer pour vérifier si vous les respectez. Supprimer sa fonction lucrative alignerait le Canada sur les modèles modernes qui sont utilisés en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
L’approche du Canada en matière de normalisation pourrait avoir un impact considérable sur notre prospérité future. Il suffirait de quelques mises à jour modestes pour nous mettre sur cette voie. Alors que nous nous efforçons d’améliorer nos perspectives économiques et d’éliminer les barrières internes, cette modernisation permettrait de créer des fondements solides.
Le sénateur Colin Deacon représente la Nouvelle-Écosse.
Cet article a été publié le 24 décembre 2025 dans The Globe and Mail (en anglais seulement).
Parlez aux Canadiens des barrières commerciales intérieures et ils penseront à l’alcool, aux oléoducs et au transport par camion. Mais ce n’est que la pointe de l’iceberg. Qu’en est-il de la partie cachée?
Les formalités administratives sont disparates selon les provinces et les territoires. La solution?
Les normes.
Bien que peu attrayantes, les normes sont pourtant essentielles à la compétitivité dans tous les secteurs de notre économie. Dans le cadre de mon travail avec Ryan Manucha, expert du commerce interprovincial et chercheur à l’Institut C.D. Howe, il est apparu clairement que les organismes de réglementation canadiens gèrent mal la valeur stratégique des normes, tant au fédéral qu’au provincial et au territorial, ce qui menace la résilience économique et la prospérité de notre pays.
Voici une anecdote sur des normes qui étaient en vigueur au commencement du Canada qui illustre l’importance capitale des normes. Avant la Confédération, les colonies canadiennes avaient chacune des normes différentes sur la largeur des rails. Les rails devaient avoir une largeur de 5 pieds 6 pouces dans le Haut-Canada et le Bas-Canada, mais de 4 pieds 8 ½ pouces dans les Maritimes. Par conséquent, il fallait décharger et recharger les marchandises et faire descendre puis remonter les passagers quand le train passait d’une colonie à l’autre. La normalisation interprovinciale a permis l’interopérabilité et a entraîné des économies et des gains de productivité énormes.
Avec l’avènement de « Trump 2.0 », tout le monde au Canada s’est entendu sur la nécessité d’enfin éliminer les barrières commerciales intérieures. Cependant, des critiques ont vite fusé. Sur la place publique, certains ont qualifié l’initiative de « mirage », d’autres de « mythe » ou de « distraction ». La Banque CIBC n’y a vu que de modestes gains possibles et le Centre canadien de politiques alternatives a tiré à boulets rouges sur l’initiative.
Dans une démocratie, il est essentiel et toujours souhaitable d’avoir des débats réfléchis. Cependant, les critiques surgissent trop souvent quand une solution possible à un problème de longue date n’est pas immédiatement évidente.
Dans le cas présent, le problème est clair : chaque province ou territoire a créé ses propres barrières commerciales en élaborant une réglementation distincte, au lieu de s’entendre pour établir les mêmes normes. Le récent Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits, signé par la plupart des gouvernements au Canada en novembre dernier, est une avancée majeure et une étape clé vers une plus grande interopérabilité réglementaire.
La normalisation profite énormément à l’économie. Les normes stimulent l’innovation en mettant de l’avant et en permettant la diffusion des technologies et du savoir-faire de pointe. Elles facilitent le commerce intérieur (et international) en permettant l’interopérabilité (pensez à l’harmonisation mondiale des connecteurs USB-C). Elles favorisent également les échanges économiques en garantissant de manière crédible la qualité, ce qui rassure les acheteurs. Les données le confirment : des études en économie à travers de monde montrent que la normalisation contribue jusqu’à 28 % à la croissance du PIB.
L’approche du Canada en matière de réglementation n’a pas suivi l’évolution, en cette ère de technologies numériques où les choses changent constamment. Nous ne pouvons espérer être à l’avant-garde de l’innovation mondiale, ni réaliser pleinement notre prospérité, avec le système que nous avons actuellement. Le Canada a urgemment besoin d’une réglementation plus agile, efficace et efficiente. Ce constat a été fait partout au pays. Et surtout, l’on pourrait commencer par deux simples modifications du système de normalisation canadien.
Premièrement, le cadre fédéral qui encadre l’élaboration des règlements, la Loi sur les textes réglementaires, doit absolument être mis à jour. Il faudrait y préciser qu’Ottawa se fondera dorénavant sur le respect de normes consensuelles pour faire appliquer la loi. Car en réalité, les normes changent à un rythme qu’aucun régulateur gouvernemental ne peut suivre.
Les Européens ont adopté ce concept dès les années 1980. Les Américains, dans les années 1990. Et l’Ontario l’a fait en 2020 avec sa campagne en faveur de la modernisation de la réglementation. En apportant cette modification législative, le Canada pourrait maintenir sa compétitivité sans compromettre la sécurité ni l’environnement. Cela nous permettrait de mettre en valeur le processus expert et fiable du système canadien de normalisation et de suivre le reste du monde. Une telle modification devrait s’accompagner de quelques changements à certaines directives du Cabinet et du Conseil du Trésor.
Deuxièmement, il faudrait moderniser les organismes canadiens de normalisation. L’écosystème canadien en la matière n’est plus aligné sur les meilleures pratiques mondiales. C’est le Conseil canadien des normes, une société d’État fédérale, qui supervise le système de normalisation au pays. Cependant, il se trouve en conflit d’intérêts, car il exerce des activités sans but lucratif (il élabore des normes) et des activités à but lucratif (il offre des services d’accréditation). En clair, le Conseil fixe les règles et vous fait payer pour vérifier si vous les respectez. Supprimer sa fonction lucrative alignerait le Canada sur les modèles modernes qui sont utilisés en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
L’approche du Canada en matière de normalisation pourrait avoir un impact considérable sur notre prospérité future. Il suffirait de quelques mises à jour modestes pour nous mettre sur cette voie. Alors que nous nous efforçons d’améliorer nos perspectives économiques et d’éliminer les barrières internes, cette modernisation permettrait de créer des fondements solides.
Le sénateur Colin Deacon représente la Nouvelle-Écosse.
Cet article a été publié le 24 décembre 2025 dans The Globe and Mail (en anglais seulement).