Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le lundi 7 février 2005
Fascicule no 4
Deuxième réunion concernant :
Les droits et libertés des enfants
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : Toujours en attente)
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Fonds additionels pour l'étude spéciale sur les obligations internationales du Canada relativement
aux droits et libertés des enfants)
LES SIXIÈME, SEPTIÈME ET HUITIÈME
RAPPORTS DU COMITÉ
(Autorisation budgétaire pour les études spéciales pour examiner les mécanismes du gouvernement pour
que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne;
pour examiner les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et pour inviter
le Ministre des Affaires indiennes et du Nord afin de faire une mise à jour au comité concernant les
recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé (« Un toit précaire : Les biens matrimoniaux
situés dans les réserves »)
- Procès-verbal
- Le quatrième rapport
- Le cinquième rapport
- Le sixième rapport
- Le septième rapport
- Le huitième rapport
TÉMOINS :
Collège universitaire du Cap-Breton, Centre du droit des enfants :
Katherine Covell, professeure.
La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada :
Cindy Blackstock, directrice exécutive.
Aide à l'enfance Canada :
Rita Karakas, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-présidente : L'honorable Landon Pearson
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Carstairs, C.P., Chaput, *Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pépin, Poy
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est ajouté (le 15 décembre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 7 février 2005).