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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK

Le lundi 4 juin 2007
Le lundi 11 juin 2007
Le lundi 18 juin 2007
Le mardi 19 juin 2007

Fascicule no 20

Première, deuxième, troisième et quatrième (finale) réunions concernant :

Le projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)

Y COMPRIS :
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-207)

TÉMOINS :

Le lundi 4 juin 2007 :

L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., marraine du projet de loi.

Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants :

John Staple, secrétaire général adjoint;

Allan O'Brien, conseiller juridique.

Coalition canadienne pour les droits des enfants :

Kathy Vandergrift, présidente.

Justice for Children and Youth :

Cheryl Milne, avocate-conseil à l'interne.

Le lundi 11 juin 2007 :

Repeal 43 Committee, Toronto :

Corinne Robertshaw, fondatrice et coordonnatrice.

Université du Manitoba :

Joan Durrant, Département des sciences sociales de la famille.

À titre personnel :

Ron Ensom, coauteur de la Déclaration conjointe sur les punitions corporelles données aux enfants et adolescents.

Le lundi 18 juin 2007 :

Institut du mariage et de la famille Canada :

David Quist, directeur principal.

Ministère de la Justice Canada :

Elissa Lieff, avocate générale principale;

Gillian Blackell, avocate-conseil.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser

et

Les honorables sénateurs :

Dallaire, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Munson, Nancy Ruth, Poy

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 14 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 18 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 18 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (le 19 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 19 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 19 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 19 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Dallaire est substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 21 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (le 21 juin 2007).

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