Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007

Présidente : L'honorable LISE BACON

Le mercredi 6 juin 2007
Le mardi 12 juin 2007
Le mercredi 20 juin 2007

Fascicule n^o 16

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Les frais d'utilisation concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4040-4990 MHz

Vingt-deuxième réunion concernant :

Le trafic du fret conteneurisé manutentionné
par les ports du Canada

Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)

Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les frais d'utilisation concernant un droit de licence de spectre
pour les communications des services de sécurité publique
à large bande dans les bandes 4040-4990 MHz)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget supplémentaire 2007-2008 — l'étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada)
LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film))

COMPARAÎT :

L'honorable Robert Nicholson, C.P., député,
ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS :

Le mercredi 6 juin 2007 :

Industrie Canada :

Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications;

Peter Hill, directeur, Exploitation de la gestion du spectre;

Glenn Sheskay, avocat, Services juridiques;

Nadia Lombardi, gestionnaire, Politique opérationnelle.

Le mardi 12 juin 2007 :

Canadien Pacifique :

Jim Buggs, directeur général, Gestion des wagons;

Claudio Minello, directeur général, Affaires internationales.

CN :

Paul D. Waite, vice-président, ETI.

Association des chemins de fer du Canada :

Cliff Mackey, président.

Le mercredi 20 juin 2007 :

Ministère de la Justice Canada :

Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Patrimoine Canada :

Patricia Neri, directrice générale, Politique du droit d'auteur.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs :

Adams, Carney, C.P., Dawson, Eyton, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Zimmer

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 19 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Zimmer substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 21 juin 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 21 juin 2007).

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