Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable PERCY MOCKLER

Le jeudi 7 mars 2013
Le mardi 19 mars 2013
Le jeudi 21 mars 2013

Fascicule n^o 31

Quarante-quatrième, quarante-cinquième et quarante-sixième réunions concernant :

Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole

Première (dernière) réunion concernant :

La proposition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments visant à imposer un prix pour l'obtention d'un permis d'importation pour importer des produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Frais d'utilisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal du 7 mars 2013
• Procès-verbal du 19 mars 2013
• Procès-verbal du 21 mars 2013
• Dixième rapport
• Témoignages du 7 mars 2013 (121K)
• Témoignages du 19 mars 2013 (75K)
• Témoignages du 21 mars 2013 (111K)

TÉMOINS

Le jeudi 7 mars 2013

Agence canadienne d'identification du bétail :

Darcy Eddleston, président;

Brian Caney, directeur général.

Coalition canadienne pour la santé des animaux :

Mark Beaven, directeur exécutif;

Ed Empringham, chef de projet principal.

Le mardi 19 mars 2013

Université de Guelph :

Sylvain Charlebois, vice-doyen, faculté de gestion et d'économie.

Association des consommateurs du Canada :

Mel Fruitman, vice-président.

Le jeudi 21 mars 2013

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Kristina Namiesniowski, sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés;

Frédéric Seppey, négociateur en chef et directeur général, Direction des accords commerciaux et des négociations;

Fred Gorrell, directeur général; Secrétariat à l'accès aux marchés.

Agence canadienne d'inspection des aliments :

Paul Mayers, vice-président associé, Direction générale des politiques et des programmes.

Mark Burgham, directeur exécutif par intérim, Direction des stratégies de la salubrité des aliments.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Percy Mockler

Vice-président : L'honorable Fernand Robichaud, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Buth, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Mercer, Merchant, Plett, Rivard, Tardif,

* Membres d'office

(Quorum 4)