Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le mercredi 15 juin 2011
Le mercredi 22 juin 2011
Le jeudi 23 juin 2011
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
La teneur et l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code
criminel (mégaprocès)
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 104 du Règlement — dépenses encourues par le comité au cours de la
troisième session de la quarantième législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès))
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université
Queen's à Kingston)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 15 juin 2011
- Procès-verbal du 22 juin 2011
- Procès-verbal du 23 juin 2011
- Le premier rapport
- Le deuxième rapport
- Le troisième rapport
- Témoignages du 15 juin 2011 (16K)
- Témoignages du 22 juin 2011 (265K)
- Témoignages du 23 juin 2011 (195K)
COMPARAÎT
Le mercredi 22 juin 2011
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS
Le mercredi 22 juin 2011
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
L'honorable Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r.
Service des poursuites pénales du Canada :
Don Beardall, avocat général;
Nancy Irving, avocate générale.
Association du Barreau canadien :
Suhail Akhtar, membre de l'exécutif, Section nationale de droit pénal;
Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité.
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales :
Thomas Jacques, vice-président.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Ferhan Javed, avocat de la défense.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, directeur.
Le jeudi 23 juin 2011
Gendarmerie royale du Canada :
Bob Paulson, sous-commissaire, Police fédérale.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
Ministère de la Justice Canada :
Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
À titre personnel :
Jacques Dupuis;
Richard Dupuis;
James Stribopoulous, professeur, Osgoode Hall Law School;
Bruce A. MacFarlane, c.r.;
Université Queen's :
Robert A. Little, c.r., avocat.
L'honorable sénateur Lowell Murray, C.P., parrain du projet de loi.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Banks,Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Frum, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 23 juin 2011).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 23 juin 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 23 juin 2011).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 22 juin 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 22 juin 2011).