Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 11 juin 2012
Fascicule no 15
Sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant :
La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
- Procès-verbal (séance de 10 heures)
- Procès-verbal (séance de 11 heures)
- Procès-verbal (séance de l'après-midi)
- Procès-verbal (séance du soir)
- Témoignages (séance de 10 heures) (69K)
- Témoignages (séance de l'après-midi) (123K)
- Témoignages (séance du soir) (95K)
TÉMOINS
Le lundi 11 juin 2012 (séance de 10 heures)
Anti-Bullying Alliance :
Lauren Seager-Smith, coordonnatrice (par vidéoconférence).
Childnet International :
Will Gardner, président-directeur général (par vidéoconférence).
Stop Bullying Now :
Stan Davis, corecherchiste, Youth Voice Project (par vidéoconférence).
Le lundi 11 juin 2012 (séance de 11 heures)
À titre personnel :
Cyberintimidation témoin 1;
Cyberintimidation témoin 2;
Cyberintimidation témoin 3;
Cyberintimidation témoin 4;
Cyberintimidation témoin 5;
Cyberintimidation témoin 6;
Cyberintimidation témoin 7;
Cyberintimidation témoin 8;
Cyberintimidation témoin 9.
Le lundi 11 juin 2012 (séance de l'après-midi)
Congrès des Peuples Autochtones :
Jenna Burke, coordonnatrice, Politique nationale de la jeunesse.
Jer's Vision :
Jeremy Dias, directeur et fondateur.
Ministère de l'Éducation de la Nouvelle-Écosse :
Don Glover, directeur, Division des services aux élèves, Direction des écoles publiques (par vidéoconférence);
Rola AbiHanna, conseillère en orientation, Division des services aux élèves (par vidéoconférence).
Le lundi 11 juin 2012 (séance du soir)
Université Dalhousie :
A. Wayne MacKay, professeur et doyen associé de recherche, École de droit Schulich.
University of Wisconsin-Eau Clair :
Justin W. Patchin, codirecteur, Centre de recherche sur la cyberintimidation (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :Ataullahjan, Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, * LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, White, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 11 juin 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 5 juin 2012).