Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 6 novembre 2013
Le mercredi 20 novembre 2013
Le jeudi 21 novembre 2013
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la première session de la quarante et unième législature)
TÉMOINS
Le mercredi 20 novembre 2013
Citoyenneté et Immigration Canada :
Caitlin Imrie, directrice générale, Bureau de la transition de programmes du passeport;
Teny Dikranian, analyste principale, Bureau de la transition de programmes du passeport;
Maia Welbourne, directrice principale, Politiques stratégiques et planification;
James McNamee, directeur, Division des stratégies et analyses en matière d'immigration;
Jean-Pierre Lamarche, directeur général, Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques.
Emploi et Développement social Canada :
Campion Carruthers, directeur, Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Le jeudi 21 novembre 2013
Association du Barreau canadien :
Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;
Mario Bellissimo, président, Section du droit de l'immigration.
Ingénieurs Canada :
Kim Allen, chef de la direction.
À titre personnel :
Christopher Worswick, professeur et vice-président, Département d'économie, Université Carleton.
Merit Nova Scotia : (par vidéoconférence)
Michael Kydd, président (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dawson, Demers, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 21 novembre 2013).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 20 novembre 2013).