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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013

Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK


Le mercredi 6 novembre 2013
Le mercredi 20 novembre 2013
Le jeudi 21 novembre 2013

Fascicule no 1

Réunion d'organisation
et
Première et deuxième réunions concernant :

La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature)


TÉMOINS

Le mercredi 20 novembre 2013

Citoyenneté et Immigration Canada :

Caitlin Imrie, directrice générale, Bureau de la transition de programmes du passeport;

Teny Dikranian, analyste principale, Bureau de la transition de programmes du passeport;

Maia Welbourne, directrice principale, Politiques stratégiques et planification;

James McNamee, directeur, Division des stratégies et analyses en matière d'immigration;

Jean-Pierre Lamarche, directeur général, Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques.

Emploi et Développement social Canada :

Campion Carruthers, directeur, Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Le jeudi 21 novembre 2013

Association du Barreau canadien :

Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit;

Mario Bellissimo, président, Section du droit de l'immigration.

Ingénieurs Canada :

Kim Allen, chef de la direction.

À titre personnel :

Christopher Worswick, professeur et vice-président, Département d'économie, Université Carleton.

Merit Nova Scotia : (par vidéoconférence)

Michael Kydd, président (par vidéoconférence).


MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk

Vice-président : L'honorable Percy E. Downe

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dawson, Demers, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Verner, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 21 novembre 2013).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 20 novembre 2013).


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