Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 29 octobre 2014
Le jeudi 30 octobre 2014
Fascicule no 17
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-6, Loi de mise en ouvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-6)
TÉMOINS
Le mercredi 29 octobre 2014
Action Mines Canada :
Paul Hannon, directeur général;
Erin Hunt, coordonnatrice de programme.
PAX :
Frank Slijper, conseiller en politiques, Sécurité et désarmement (par vidéoconférence).
Coalition contre les armes à sous munitions :
Sarah Blakemore, directrice de campagne (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Lynn Bradach (par vidéoconférence).
Le jeudi 30 octobre 2014
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité.
Défense nationale :
Commodore Scott Bishop, directeur général des opérations, État-major interarmées stratégique;
Lcol Chris Penny, direction du droit international et opérationnel, Cabinet du Juge-avocat général.
Justice Canada :
Christopher Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dawson, Demers, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 27 octobre 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 27 octobre 2014).