Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mardi 18 novembre 2014
Le mercredi 19 novembre 2014
Le jeudi 20 novembre 2014
Fascicule nº 19
Deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions :
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
Deuxième (dernière) réunion :
Teneur des éléments de la section 15 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur des éléments de la section 15
de la partie 4 du projet de loi C 43)
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C 41)
COMPARAÎT
Le mardi 18 novembre 2014
L'honorable Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international.
TÉMOINS
Le mardi 18 novembre 2014
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale d'accès aux marchés;
Vernon MacKay, directeur, Direction des investissements commerciaux.
Le mercredi 19 novembre 2014
Seafood Producers Association of British Columbia :
Chris Sporer, directeur exécutif (par vidéoconférence).
Alliance canadienne du commerce agroalimentaire :
Claire Citeau, directrice exécutive;
Phil de Kemp, directeur de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire et président de l'Association de l'industrie brassicole du Canada.
Association canadienne des éleveurs :
John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales.
I.E. Canada, Association canadienne des importateurs et exportateurs :
Joy Nott, présidente (par vidéoconférence).
Le jeudi 20 novembre 2014
Fédération canadienne du vêtement :
Bob Kirke, directeur exécutif.
Conseil canadien des chefs d'entreprise :
Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire.
Unifor :
Jim Stanford, économiste (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin),*Cowan (ou Fraser), Demers, Fortin-Duplessis, Housakos, Martin, Moore, Oh, Robichaud, C.P., Smith (Cobourg), C.P., Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 20 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 17 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 6 novembre 2014).