Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-14-15
Président : L'honorable PERCY MOCKLER
Le jeudi 29 janvier 2015
Le mardi 3 février 2015
Le jeudi 5 février 2015
Fascicule nº 23
Deuxième, troisième et quatrième réunions :
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
- Procès-verbal du 29 janvier 2015
- Procès-verbal du 3 février 2015
- Procès-verbal du 5 février 2015
- Témoignages du 29 janvier 2015 (132K)
- Témoignages du 3 février 2015 (181K)
- Témoignages du 5 février 2015 (123K)
TÉMOINS
Le jeudi 29 janvier 2015
Association canadienne du commerce des semences :
Patty Townsend, chef de la direction.
CropLife Canada :
Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales.
Fédération canadienne de l'agriculture :
Humphrey Banack, vice-président (par vidéoconférence).
Canadian Cattlemen's Association :
Ryder Lee, gestionnaire des relations fédérales-provinciales;
Dave Solverson, président (par vidéoconférence).
Canadian Canola Growers Association :
Jan Dyer, directrice des relations gouvernementales.
Université de la Saskatchewan :
Richard S. Gray, professeur, Département de la politique, du commerce et de l'économie des ressources biologiques.
Le mardi 3 février 2015
Western Canadian Wheat Growers' Association :
Jim Wickett, président.
Conseil canadien de l'horticulture :
Deb Hart, Sous-comité pour la pomme de terre de semence.
Canterra Seeds :
Erin Armstrong, directrice, Affaires industrielles et réglementaires.
Canadian Association of Agri-Retailers :
Delaney Ross Burtnack, présidente et chef de la direction (par vidéoconférence).
Partners in Innovation Coalition :
David Jones, membre.
Grain Farmers of Ontario :
Henry Van Akum, président.
Réseau pour une alimentation durable :
Diana Bronson, directrice exécutive;
Pat Mooney, membre.
À titre personnel :
Devlin Kuyek.
Syndicat national des cultivateurs :
Terry Boehm, président, Comité du commerce des semences (par vidéoconférence).
Le jeudi 5 février 2015
Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec :
William Van Tassel, premier vice-président.
Cereals Canada :
Cam Dahl, président.
Producteurs de grains du Canada :
Gary Stanford, président (par vidéoconférence).
Les AmiEs de la Terre de Québec :
Ariane Gagnon-Légaré, organisatrice communautaire, agriculture et alimentation (par vidéoconférence).
Association pour le commerce des produits biologiques au Canada :
Matthew Homes, directeur exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Percy Mockler
Vice-président : L'honorable Terry M. Mercer
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Enverga, Maltais, Merchant, Moore, Ogilvie, Oh, Plett, Tardif, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 3 février 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 29 janvier 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Moore a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 décembre 2014).