Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 19 novembre 2013
Le mardi 26 novembre 2013 (à huis clos)
Le mardi 3 décembre 2013
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours
de la première session de la quarante et unième législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches
côtières)
TÉMOINS
Le mardi 3 décembre 2013
Pêches et Océans Canada :
David Bevan, sous-ministre délégué;
Nadia Bouffard, sous-ministre adjointe principale intérimaire;
Sylvie Lapointe, directrice, Plans de gestion des pêches.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Enverga, Lovelace Nicholas, McInnis, Poirier, Raine, Robichaud, C.P., Seth, Stewart Olsen, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 2 décembre 2013).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 27 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 26 novembre 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 19 novembre 2013).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 19 novembre 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 14 novembre 2013).